- La Fédération
- Publications
- Organismes paritaires
- Thématiques
- Loi dialogue social dans la Fonction publique
- Retraites
- Agenda social
- Réforme(s) de l’Etat
- Salaires
- Statut
- Lutte contre la précarité
- Développement Humain Durable
- Rythmes scolaires
- Droit syndical
- PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations)
- Protection sociale
- Nouveau statut du travail salarié et sécurité sociale professionnelle
- Liberté et lutte contre les discriminations
- Collectifs
- Filières
- Ufr : Retraités
- Ufict : Ingénieurs, Cadres, Techniciens (A, B) et Maîtrise
- Veille statutaire
- Décentralisation - Réformes des collectivités territoriales
- 2010 | Réforme des collectivités territoriales
- 2014 - Janvier | Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (MAPTAM)
- 2014 - Projets de lois de Délimitation des régions et Portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Journées d’étude UGFF/FDSP 10 et 11 mars 2015 : des enjeux posés par les réformes territoriales, des collectivités locales et de l’État
- Impacts sur les Conseils Départementaux
- Luttes et actions en territoire
- Affiches et Auto-collants
- Politiques et finances publiques
- Pétitions
- Luttes
- Elections professionnelles
- Au coeur de nos syndicats
- Syndicalisation
> Accueil
> Organismes paritaires
> CSFPT
CSFPT
Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
Le CSFPT a été institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le CSFPT est l’instance paritaire de consultation nationale du versant territorial de la fonction publique.
Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives du versant territorial de la fonction publique.
Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif au versant territorial de la fonction publique.
| Titulaires | 1er Suppléants | 2e Suppléants |
|---|---|---|
| Jésus DE CARLOS | Brigitte ORGANDE | Eric DORN |
| Corinne NORMAND | Olivier RUBENS | Pierrette CALVAO |
| Christine NIVOR | Hervé SOUPLET | Karim LAKJAA |
| Salima GUEDOUAR | Michael COUTURE | Evelyne BOSCHERON |
| Yvan VIALETTES | Maria DA COSTA PEREIRA | Daniel GROMAT |
| Dominique POGNON | Nourredine MALLARD | Teddy LOUAFIA |
| Séverine LEBLANC | Atef JEDDA | Malik GHERSA |
Attributions et Composition
Arrêtés, Décrets
Déclarations, communiqués
Tableaux des amendements | Plénières 2017
Bulletin d’information de la délégation CGT au CSFPT (2018)
Comptes-rendus du CSFPT
2 décembre 2016
- Décrets n° 2016-1624 et 2016-1626 du 29 novembre 2016 relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la FPT examinés lors du CNFPT du 6 juillet 2016
24 juin 2016
- CSFPT du 22 juin 2016 : prime de responsabilité SPP, CREPS, situation d’emploi des contractuels et résorption de l’emploi précaire
Communiqué de presse Le Président ouvre la séance en annonçant la présence de la ministre de la Fonction Publique, Annick GIRARDIN, au prochain Conseil supérieur du 6 juillet 2016. L’assemblée plénière procède à (...)
19 mai 2016
- Sapeurs pompiers et Police municipale | Courrier unitaire à Mme la ministre de la Fonction publique
Courrier des 5 OS du CSFPT envoyé à la Ministre sur le périmètre des commissions nationales rattachées à certains ministères. Sapeurs pompiers et Police municipale | Courrier unitaire à Mme la ministre de la Fonction (...)
10 juillet 2014
- Report de la création des commissions consultatives paritaires (CCP) pour le versant territorial de la Fonction publique après le 4 décembre 2014
Note d'information Le 2 juillet dernier, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) devait donner son avis sur le projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à (...)
Mentions légales -
Site réalisé sous Spip