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Politiques et finances publiques
25 octobre 2017

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Services publics : Partout, pour tous ! | Livret de la CGT
À la conquête des services publics du XXIè siècle
Ce livret a pour ambition de faire connaître les propositions de la CGT en matière de service public, à partir des nombreuses luttes engagées pour la conquête et le (...)
10 mars 2014

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Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics | Conférence de presse le mercredi 12 mars 2014
En présence des représentants des organisations suivantes : FSU, Union Syndicale Solidaires, UGFFCGT, CGT Services Publics, CGT Banque de France, SNUITAM FSU, SUD PTT, ANECR, Coordination Nationale des Comités de (...)
21 février 2014

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Communiqué confédéral | Pour des politiques publiques et des services publics au service du progrès social !
S’inscrivant dans les mêmes logiques que celles qui visent à accréditer l’idée qu’il existerait un coût excessif du travail, les autorités gouvernementales multiplient aujourd’hui des déclarations sur la nécessité de réduire (...)
7 novembre 2013

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Compte-rendu de la réunion « Évaluation de la politique publique en matière d’affectation et de mobilité sur les territoires » du 23 octobre 2013
La réunion était présidée par Madame Anne-Marie Lévêque, Directrice Générale des Administrations de la Fonction Publique (DGAFP).
Cette réunion convoquée dans le cadre de l’agenda social Fonction Publique avait pour objet la (...)
14 mai 2013

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Note d’étape sur la loi sur la Fonction publique prévue pour juillet 2013 et Compte Rendu de la réunion CGT interne du 2 mai
Contexte
Le ministère de la fonction a pour projet de passer deux lois « statutaires », la deuxième étant plus ambitieuse.
La première, abordée ici, doit marquer les 30 ans du Statut général des fonctionnaires, et être (...)
7 juin 2012

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Protocole d’accord des syndicats avec Est Ensemble
Expérience positive de mobilisation anticipée et de lutte réussie des 8 syndicats de villes dans le 93 pour obtenir des garanties de continuité des droits des agents dans le cadre du transfert à la Communauté (...)
17 janvier 2012

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Financement des collectivités territoriales : les banques doivent assumer leur responsabilité
Note économique n° 137 du Centre confédéral d'études économiques et sociales.
Sommaire
La crise financière touche les territoires à plusieurs titres
La question du crédit bancaire est au coeur de la crise
Des outils (...)
17 janvier 2012

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Initiative confédérale service public et contrat social le 15 septembre 2011 à Toulouse
CAMPAGNE « SERVICES PUBLICS, TOUS GAGNANTS ! »
SOMMAIRE
Introduction à la journée par Jacqueline Doneddu, Secrétaire de l’UD 95, commission confédérale « missions publiques », CESE
DEBAT
Table Ronde : L’Etat, les (...)
17 janvier 2012

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Initiative confédérale service public et développement humain durable 23 juin 2011 à Montreuil
CAMPAGNE « SERVICES PUBLICS, TOUS GAGNANTS ! »
SOMMAIRE
EDITO par Marie-Laurence Bertrand, commission exécutive confédérale, pilote de la commission « missions publiques »
Lancement de la campagne confédérale Service (...)
24 janvier 2011

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L’Insee distingue 12 "aires métropolitaines" et 29 "grandes aires urbaines"
Selon l'Institut qui a dévoilé son étude le 18 janvier, ces territoires concentrent en France "les activités à fort potentiel de développement économique et à contenu décisionnel élevé".
Qu'est-ce qu'une métropole ? La (...)
10 septembre 2010

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Calendrier Parlementaire Assemblée Nationale septembre
Convocation de la Conférence des Présidents
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement,
est convoquée pour le mardi 7 septembre 2010 à 10 h 00
dans les salons de la Présidence.
[rouge]MERCREDI 15 (...)
26 mai 2010

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Calendrier parlementaire mai / juin - Réforme territoriale
SENAT
[rouge]JEUDI 27 MAI 2010[/rouge]
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi (...)
11 mai 2010

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Réforme des collectivités territoriales : calendrier parlementaire du mois de mai
[rouge]SENAT[/rouge]
JEUDI 27 MAI 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de (...)
28 avril 2010

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Calendrier des réunions des commissions, délégations et offices à l’Assemblée nationale
ASSEMBLEE NATIONALE
Réunions des commissions,
délégations et offices
COMMISSIONS
Réunions
MERCREDI 28 AVRIL 2010
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
9 h 30 (Salle 6237 (Développement (...)