- La Fédération
- Publications
- Organismes paritaires
- Thématiques
- Loi dialogue social dans la Fonction publique
- Retraites
- Agenda social
- Réforme(s) de l’Etat
- Salaires
- Statut
- Lutte contre la précarité
- Développement Humain Durable
- Rythmes scolaires
- Droit syndical
- PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations)
- Protection sociale
- Nouveau statut du travail salarié et sécurité sociale professionnelle
- Liberté et lutte contre les discriminations
- Collectifs
- Filières
- Ufr : Retraités
- Ufict : Ingénieurs, Cadres, Techniciens (A, B) et Maîtrise
- Veille statutaire
- Décentralisation - Réformes des collectivités territoriales
- 2010 | Réforme des collectivités territoriales
- 2014 - Janvier | Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (MAPTAM)
- 2014 - Projets de lois de Délimitation des régions et Portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Journées d’étude UGFF/FDSP 10 et 11 mars 2015 : des enjeux posés par les réformes territoriales, des collectivités locales et de l’État
- Impacts sur les Conseils Départementaux
- Luttes et actions en territoire
- Affiches et Auto-collants
- Politiques et finances publiques
- Pétitions
- Luttes
- Elections professionnelles
- Au coeur de nos syndicats
- Syndicalisation
> Accueil
> Décentralisation - Réformes des collectivités territoriales
> 2014 - Janvier | Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (MAPTAM)
> Analyse critique de la loi MAPTAM
Analyse critique de la loi MAPTAM
PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES METROPOLES
Analyse critique des enjeux pour les citoyens, le service public et l’emploi public et privé
12 juin 2014
- MAPTAM | Analyse critique des enjeux pour les citoyens, le service public et l’emploi public et privé
Fiches FICHE PREAMBULE ET SOMMAIRE Fiche 0 - Introduction, synthèse, analyse critique, propositions CGT Fiche 1A - Clause générale de compétence Fiche 1B - Les collectivités territoriales chef de file Fiche 1C - La (...)
6 décembre 2013
- MAP | 4 pages - De la décentralisation à la MAP : quel avenir pour la fonction publique territoriale et ses agents ?
Le projet Lebranchu, dit Acte III de la décentralisation, impacte directement la conception de République décentralisée dont la CGT Services publics est porteuse. Ce projet s’inscrit dans la politique gouvernementale (...)
Mentions légales -
Site réalisé sous Spip