5 décembre 2014 - CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 12 novembre 2014
Sommaire
Texte n° 1 : projet de décret portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon (décret en conseil d’État)
Texte n° 2 : extrait de l’ordonnance portant diverses (...)
5 décembre 2014 - CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 17 septembre 2014
Sommaire
Texte n° 1 : projet de décret relatif à l’entretien professionnel dans la Fonction Publique Territoriale ( décret en conseil d’État)
Texte n° 2 : projet de décret modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre (...)
5 novembre 2014 - CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 8 octobre 2014
Sommaire
Texte n° 1 : projet de décret modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale (...)
2 août 2014 - CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 2 juillet 2014
Sommaire
Texte n° 1 : projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale
Texte 2 : projet de décret portant (...)
5 juillet 2014 - CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 11 juin 2014
Sommaire
Texte n°1 : projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de la Police Municipale de la Fonction Publique Territoriale
Texte n°2 : projet de décret portant (...)
18 juin 2014 - CSFPT du 11 juin 2014 - Cpte rendu de la séance plénière et déclarations CGT
[rouge]1 - Décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale[/rouge]
Objectif :
Revaloriser la carrière des agents de (...)
30 avril 2014 - Boycott de la séance du CSFPT du 30 avril
Suite à la décision de 4 organisations syndicales de boycott de la séance du CSFPT du 30 avril qui n’a donc pu se tenir faute de quorum nécessaire, M. Philippe Laurent, président du CSFPT a rendu public un communiqué du (...)