Compte-rendu du CA du CNFPT du 28 septembre 2011

Etaient présents pour la CGT : Christophe BONDIT, Sabine BOUQUET, Marc BUARD, Bernard GAMBIER, Brigitte ORGANDE, Michel SELITZKI, Patricia SULLY-GERME.

Le Président du CNFPT informe du calendrier de travail du CA : le DOB aura lieu le 25 janvier 2012 et sera suivi des vœux, le budget sera présenté au CA du 21 mars.

Il fait allusion à la lettre publique de Jean Arthuis et à sa réponse tout aussi publique et informe le CA des suites de l’envoi de sa lettre aux employeurs territoriaux, en annonçant que de nombreux vœux sont arrivés au CNFPT (pas de chiffre). Il assure le CA de la poursuite de la bataille pour obtenir le rétablissement du 1%.

Dernière information : les documents du CA seront désormais dématérialisés et l’envoi se fera uniquement par mail, les administrateurs ayant été pourvu d’un ordinateur portable (titulaires et suppléants. Mais comment cela se passe-t-il pour les 2ème suppléants ?)

• Administration générale
Désignation d’une personnalité qualifiée au CRO de la délégation CORSE.
Adopté à l’unanimité.

• Formation
a) Convention entre le CNFPT et la Polynésie française
Cette convention a pour objet de d’accompagner la Polynésie française dans « sa politique de modernisation du management des ressources humaines ». Cette convention a reçu un avis favorable et unanime du CNO.
Adopté à l’unanimité.

b) Convention-cadre entre le CNFPT et la fédération nationale des parcs naturels régionaux de France (FPNRF)
Didier ROSEZ (FO) indique que cette convention a reçu un avis favorable et unanime du CNO. Avant que la délibération soit soumise au vote, il fait état des réflexions du CNO. Celui-ci a constaté, notamment en examinant deux projets de convention, celui avec l’UNADEL et celui avec l’UNCCAS, que certaines conventions étaient passées avec des organismes intervenant sur le champ de la formation. Qu’il fallait y être vigilent. Didier ROSEZ pense qu’il conviendrait d’analyser toute demande de collaboration sous l’angle d’un transfert mutuel technique et non financier. Il demande que des bilans de convention se terminant soient systématiquement faits avant tout éventuel renouvellement. Le président du CNFPT répond qu’une présentation sera faite dès le CNO du mois d’octobre. Michel SELITZKI (CGT) appuie totalement la proposition de Didier ROSEZ.
Les deux conventions sont votées à l’unanimité.

• Achats
8 marchés sont présentés. Michel SELITZKI (CGT) intervient sur le marché qui concerne la réalisation d’un « cycle de formation au management public territorial des cadres dirigeants et supérieurs de la ville de Marseille ». Il se félicite que la ville de Marseille forme ses agents au CNFPT et demande si ce marché s’inscrit dans le cadre d’un COT (contrat d’objectif territorialisé). Le Président du CNFPT répond par l’affirmatif en précisant qu’il s’agit d’un contrat signé avant la baisse de la cotisation.
Adopté à l’unanimité (seuls les élus votent).

• Patrimoine
- Construction d’un nouveau siège pour la délégation Alsace-Moselle à Metz : désignation des membres des jurys de concours de maîtrise d’œuvre.
- Acquisition d’un nouveau siège pour la délégation Grande Couronne pour un montant de 16 000 000 € TTC.

E. OGER (CFDT) observe qu’aucune place de parking n’est prévue pour les stagiaires au motif d’une incitation à prendre les transports en commun. Il s’inquiète de savoir si les transports en commun sont suffisants ? Après une réponse rassurante, il fait remarquer que 60 places de parking sont prévues pour les agents. D. CAZABONNE (élu) répond que certains agents ne disposent pas de transports en commun. Ce à quoi E. OGER rétorque que cela doit donc se poser de la même façon pour des stagiaires. Le président du CNFPT indique que ces 60 places résultent de l’obligation du PLU.

Concernant la Grande Couronne, le Président du CNFPT précise qu’il s’agit d’une opération extrêmement importante car cette acquisition, largement autofinancé, permettra d’économiser le loyer actuel qui est de 1 200 000 €.
Les deux délibérations sont adoptées à l’unanimité (seuls les élus votent).

• Ressources humaines
J.L. FREMEAU (élu) présente les deux projets de délibération. Le premier concerne l’actualisation des références réglementaires de la délibération du 28 janvier 2008 fixant le régime indemnitaire des agents du CNFPT. Le second est une autorisation de pourvoir par un contractuel un emploi permanent, en fait la transformation d’un poste de chargé de mission informatique en un poste de responsable du service recettes pour permettre au contractuel l’occupant de changer de fonction. Une mobilité pour contractuel (avec changement du grade de référence).

C. JOSSET-VILLANOVA (UNSA) demande si l’évolution du régime indemnitaire a été vue avec les syndicats. Michel SELITZKI (CGT) demande si le CTP a été consulté. Le Président du CNFPT répond qu’il s’agit d’une application mécanique et qu’il n’y a donc pas lieu de l’examiner en CTP. Par ailleurs, il invoque les ordres du jour chargés du CTP que lui reprochent les syndicats. Il est donc très compliqué de le charger davantage.

F. LOISEAU (CFDT) intervient, quant à lui, sur le poste de contractuel en signalant que chaque CA a son lot de recours à des contractuels en invoquant ne pas avoir trouvé de fonctionnaire compétent. Et de s’étonner des compétences exceptionnelles que doit posséder ce non-titulaire pour pouvoir passer de chargé de mission informatique à responsable du service des recettes. B. GAMBIER (CGT) s’inquiète de la légalité de cette délibération. En effet, il s’agit d’une transformation de poste car il y modification substantielle des missions. Cela nécessite donc une suppression suivie d’une création de poste. Et donc une obligation de consulter le CTP.

Le Président pense qu’il doit y avoir une confusion. Un poste était vacant sur lequel un agent en CDI de l’établissement a postulé et défend la légalité de cette décision.

• Communication avec débats
Rapport sur le dispositif de formation initiale associé au projet de création du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux
Didier ROSEZ (FO), Président du CNO, est surpris de trouver ce dossier au CA. En effet, en plus des obstacles financiers, le CNO avait convenu d’organiser une veille sur cette question avec la mise en place de réunion commune de deux de ses commissions. Le Président du CNFPT rappelle le bras de fer avec le gouvernement sur qui sera le pilote de la formation de ces agents et pense qu’il est tactiquement intéressant d’envoyer ce rapport d’étape au gouvernement. Un débat s’engage sur les relations entre le CNFPT et les écoles de l’Etat. F. LOISEUA (CFDT) estime que la tactique c’est bien, mais qu’il faut aussi de la réflexion et en l’occurrence, il lui semble nécessaire de réfléchir à la formation des A+. Pour sa part, il trouve que les aspects statutaires sont un peu oubliés. Michel SELITZKI (CGT) dit que la notion de rapport d’étape lui convient car le débat montre qu’il y a encore besoin de discuter sur ce sujet. C. JOSSET-VILLANOVA (UNSA) reformule la proposition qui est donc de transmettre le rapport d’étape à l’Etat mais une phrase devra pondérer les choses pour tenir compte de la baisse des recettes.

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Compte-rendu du CA du CNFPT du 28 septembre 2011

publié le 30 septembre 2011