Loi travail XXL : Les textes des 5 ordonnances

Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance relative au compte professionnel de prévention
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

publié le 31 août 2017