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Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

Les députés ont voté, lundi 9 novembre 2015, un amendement supprimant l’article 62 du projet de loi de finances pour 2016 qui diminuait les ressources du CNFPT de 10 % en baissant le taux de cotisation des employeurs territoriaux à 0,9% au lieu de 1%.
La Fédération CGT des Services publics est satisfaite du positionnement des députés, fruits de la mobilisation unitaire.

Cette mobilisation doit se poursuivre. Elle passe, entre autres, par l’interpellation des sénateurs pour qu’aucun nouvel amendement ne remette en cause le 1%.
Le droit à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale ne peut faire les frais de la politique d’austérité du gouvernement qui frappe de plein fouet les collectivités locales.

La Fédération CGT des Services publics combat le pacte de responsabilité et partout les mesures d’austérité qui en découlent dans les collectivités locales et au CNFPT.
Le maintien à 1 % de son taux de cotisation est une première mesure, une étape vers la conquête du 3 %.

Montreuil, le 17 novembre 2015

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Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

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