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Motion concernant la baisse de cotisation des collectivités au CNFPT présenté au Comité technique de la Métropole de Lyon (69)

Suite à la proposition de Marylise LEBRANCHU, ministre de la Fonction publique, reprise dans le projet de loi de finances pour 2016, d’une baisse de la cotisation au CNFPT de 20 %, passant le niveau de la cotisation obligatoire des collectivités au titre de la formation de 1 à 0,8 % (ce qui représente 70 millions d’euros, soit la moitié du budget formation de l’établissement), les élus du CT CFDT et CGT, demandent, le maintien du 1 % alloué au service public de la formation des agents de la fonction publique territoriale.

Cet étranglement financier du CNFPT le mettrait dans l’incapacité d’assurer correctement sa mission de service public de la formation des agents de la fonction publique territoriale.

Le droit à la formation est un élément essentiel du développement du service public, du Statut de la fonction publique territoriale, garant de la séparation du grade et de l’emploi, outil au service de la carrière des agents. Il est, de plus, financé par du salaire socialisé. Il ne saurait faire l’objet d’aucune économie. Les élus du CT rappellent qu’il convient d’améliorer les conditions de formation des fonctionnaires territoriaux, notamment en réévaluant les durées des formations obligatoires d’intégration et de professionnalisation, nécessaires aux agents territoriaux, pour continuer de rendre le service public de qualité qu’attend la population.

Motion du CT de la Métropole de Lyon

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