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Vœu du conseil national d’orientation relatif à la baisse du taux de cotisation

« Réuni en séance le 21 octobre 2015, le conseil national d’orientation du CNFPT décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, de se joindre au vœu adopté par le conseil d’administration le 30 septembre 2015, protestant contre la baisse du taux de cotisation décidée de manière unilatérale et sans concertation avec le CNFPT, imposant à l’établissement public national paritaire, unique et déconcentré, une asphyxie des moyens dédiés à la formation des agents de la fonction publique territoriale.

Le CNO constate que la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a déjà fait un premier pas en ramenant sa proposition à 0.9%, mais il considère que baisser le taux de la cotisation formation, salaire différé des agents publics, est à la fois une atteinte au statut, au droit à la formation et à la fonction publique territoriale et un signal négatif envoyé aux collectivités qui ont, à l’heure de transformations majeures des territoires, un besoin d’accompagnement de leurs agents et une mise en place de politique de gestion des ressources humaines innovante.

Le conseil national d’orientation demande donc le maintien à 1% du taux plafond de cotisation versé au CNFPT, pour la formation des 2 millions de fonctionnaires territoriaux. »

Vœu adopté par le conseil national d’orientation dans sa séance du 21 octobre 2015, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Voeu adopté par le CNO du 21 octobre 2015

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