bandeau
Imprimer Imprimer

Envoyer à un ami Envoyer
à un ami

PM Infos n° 7 octobre 2015

Compte-rendu des groupes de travail CCPM du 16 octobre

Comme l’avait décidé Monsieur CAZENEUVE (Ministre de l’Intérieur) la CCPM se réunissait le 16 octobre pour être consacrée aux thématiques statutaires et indemnitaires le matin et l’après-midi étant dédié aux sujets opérationnels.

La séance est animée par le Préfet Thierry HUBERT et, en préambule nous demande encore et toujours d’exprimer nos attentes en la matière.

L’ensemble des organisations syndicales (CGT, FA-FPT, CFDT, FO et UNSA) ont une énième fois rappelée aux représentants du Ministre, de l’AMF, CSFPT, DGCL … leurs revendications concernant la Police Municipale, les gardes champêtres et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

La CGT rappelle que depuis déjà plusieurs années nous revendiquons encore et encore les mêmes choses sans rien voir aboutir. Néanmoins, nous mettons l’accent sur nos demandes phares à savoir :
• La suppression du contingentement pour l’échelon spécial pour les Brigadiers Chefs Principaux et Chefs de Police Municipale ;
• La mise en place d’un seuil obligatoire pour ISF de 20 % + une part variable et son intégration pour la retraite ;
• Revoir l’appellation des grades pour la catégorie B ;
• La fusion des gardes champêtres avec le cadre d’emplois des Agents de Police Municipale.
• Le statut des ASVP et de leur avenir en prenant en compte la future dépénalisation du stationnement ;
• Le problème du « détachement » qui bloque les carrières …

Après avoir fait comprendre à Monsieur le Préfet que certaines de ces revendications remontent déjà à plus de dix ans, ce dernier nous déclare qu’il n’y a pas d’objection concernant la fusion des gardes champêtres. Reste à savoir maintenant à quelle échéance, puisque la Loi « Police Territoriale » n’est pas programmée à l’Assemblée nationale. Il nous informe d’une réelle volonté de Monsieur le Ministre de faire aboutir certains dossiers et qu’il reviendra vers nous pour nous faire part de ses conclusions lors de la prochaine réunion de la CCPM envisagée en décembre, voire au plus tard janvier. À cette occasion, la DGCL devrait nous faire un retour sur l’avancée des travaux concernant la mise en place d’un concours interne d’Agent de Police Municipale qui sera notamment ouvert aux ASVP.

L’après-midi, une présentation nous est faite sur les engagements du Ministre de l’Intérieur concernant :
• Les gilets pare-balles : 8 620 gilets ont été financés et ce dispositif sera renouvelé jusqu’en 2017 ;
• L’interopérabilité des réseaux : 157 demandes ont été traitées ;
• L’armement mis à disposition : 275 communes ont fait la demande (177 valables). Actuellement 2 481 armes sont prêtes sur les 4 000 proposées ;
• L’accès aux fichiers : Une présentation du portail dédiée à la PM pour le SNPC et le SIV. La CNIL a émis un avis favorable. Il ne reste plus que la validation par le Conseil d’État à obtenir ;
• La doctrine d’emploi des brigades canines : Un projet nous est présenté ;
• Les caméras-piétons : les services du Ministère de l’Intérieur ont précisé que l’expérimentation dans la Police Nationale n’était pas achevée et en Police Municipale aucune base légale ne permettait d’autoriser ce type d’équipement ;
• Les formations pour les lacrymogènes, matraques télescopiques et tonfas.

La CGT a demandé la création d’un module pour la formation à l’armement dans le cadre de la FIA, de revoir la formation pour l’armement de la catégorie B et de modifier les conditions du port de la tenue et du transport de l’arme lors des séances de tir.

La CGT reste dubitative sur cette réunion, d’un côté nous notons la volonté du Ministre de faire avancer sur le sujet opérationnel (accès fichiers, formation…), de l’autre concernant le volet social rien de concret nous est annoncé. Le dialogue semble exister et des engagements sont pris.

Le Ministre de l’Intérieur se garde-t-il la primeur des annonces lors de la prochaine CCPM de Noël ou bien à contrario aurons-nous droit aux soldes de janvier.

Télécharger au format PDF

PM Infos n° 7 octobre 2015

Mentions légales -  Site réalisé sous Spip