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Modèles de motion contre la remise en cause du 1%

Dans le cadre de la mobilisation que la Fédération CGT des Services publics a décidé pour exiger le retrait de l’article 62 du projet de loi de finances 2016, portant sur la baisse de la cotisation des collectivités de 1% à 0,8%, nous demandons aux représentants CGT dans les CRO et aux élus CGT dans le Comité Technique de faire voter, dès que possible, une motion exigeant le maintien du 1%.

Pour cela, nous vous adressons deux modèles de motion.

Motion CRO
Motion CTP

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