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PM Infos n° 6 juillet 2015

Compte-rendu CCPM du 7 juillet au ministère

La CCPM ne s’était pas réunie depuis le 13 février 2014. Lors de cette réunion du 7 juillet 2015, le ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE nous rappelle son attachement à recevoir les Policiers Municipaux au Ministère de l’Intérieur pour nous signifier que cette maison est aussi la nôtre.

Le ministre de l’Intérieur admet que la Police Municipale est un acteur décisif à la sécurité, en première ligne sur le terrain, qu’elle est la troi-sième force de sécurité du pays et lutte avec la Police Nationale et la Gendarmerie à la sécurité de notre pays.

M. CAZENEUVE reconnait pleinement la prise de risque qui pèse sur les agents, que le port d’un uniforme sur la voie publique est un danger en soi.

Il a ensuite rendu un hommage à nos collègues Clarissa JEAN-PHILIPPE et Aurélie FOUQUET, il indique que certains Policiers Municipaux sont amenés à sacrifier leur vie pour la sécurité de notre pays et de ce fait, il est de son devoir que nous puissions affronter le danger dans de bonnes conditions.

Pour ces raisons et pour permettre aussi d’avancer sur d’autres sujets entamés (depuis trop longtemps) M. CAZENEUVE a souhaité réu-nir la CCPM. Il nous dresse un bilan des mesures prises :
- Mise en place de l’interopérabilité des ré-seaux radios subventionnés par l’état.
- Accès direct aux fichiers (FVV, permis, SIV et personnes recherchées, dans l’attente de la CNIL).
- Subventions des collectivités jusqu’à 50 % pour l’achat de gilet par balle.
- Mise à disposition de 400 revolvers issus des stocks de la Police Nationale.
- Consolidation de la formation pour l’armement en catégorie D (décret à paraître prochainement).
- Doctrine d’emploi des équipes cynophiles (décret à paraître prochainement).
- Évolution indemnitaire et statutaire de 2014 et 2015.

« Évolution qui n’a rien à voir avec une recon-naissance du travail de Policier Municipal, mais seulement une réévaluation générale des grilles indiciaires de la Fonction publique territoriale à défaut de l’augmentation du point d’indice (gelé depuis 2010) ».

- Et nous propose un calendrier organisé au-tour de deux groupes de travail, l’un sur l’opérationnel et l’autre sur des questions statutaires et indemnitaires. Le bilan sera exposé lors de prochaine réunion plénière de la CCPM en décembre 2015 afin de con-crétiser les propositions dès janvier 2016.

Le Président de la CCPM M.ESTROSI indique que les forces de Police Municipale représentent 20 % des forces de sécurité en France. Que l’AMF maintient sa reconnaissance vis-à-vis de notre profession et de ce que nous représentons. Il déplore que l’on nous propose seulement une arme avec six cartouches et qu’il est impossible de faire arme égales avec les terroristes qui sont armés de fusils mitrailleurs. Il ne comprend pas pourquoi L’ISF n’est toujours pas intégré dans le salaire malgré l’accord de l’AMF.

La CGT reconnaît que le ministre de l’Intérieur M. CAZENEUVE est le premier à avoir avancé sur un certain nombre de mesures demandées depuis plusieurs années, néanmoins certains dossiers sont encore en attente :
- Une vraie reconnaissance statutaire et sala-riale pour les Policiers Municipaux.
- Suppression du contingentement pour les BCP.
- Que certains maires désireux d’armer leur Police Municipale se heurtent au refus (non motivé) de certains Préfets.
- Dossiers sur les Gardes-Champêtres.
- Le cadre d’emploi des A.S.V.P.
- La réglementation des formations (transports des armes et munitions lors des séances de tir)…

En conclusion, nous sommes donc satisfaits des mesures prises et cela constitue une avancée pour les Policiers Municipaux. Mais malgré la reconnaissance et la gratitude du ministre de l’Intérieur et du président de la CCPM, le volet social reste malheureusement le grand oublié de cette réunion.

M. CAZENEUVE nous propose un calendrier précis sur ce sujet avant la fin de l’année, la CGT sera présente et compte beaucoup sur la volonté de notre ministre pour avancer sur tous les dossiers

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PM Infos n° 6 juillet 2015

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