2015-03-24 - Compte rendu de la réunion « Agenda Social »

La DGSCGC : Messieurs BENET, VENNIN, Mesdames DELAIDDE et CHUNG TO SANG
Les huit organisations syndicales invitées sont représentées.
Pour la CGT : Noël AURAY et Sébastien DELAVOUX.

Thèmes abordés : clause de revoyure, emplois supérieurs de direction

La réunion commence 10 minutes après l’heure prévue. Un rapide topo nous est présenté sur l’accident d’avion d’un A 320 (150 victimes dont 144 passagers et 6 membres d’équipage).

Un retour sur la réunion précédente sur la fin de carrière ampute une partie du temps consacré au sujet d’aujourd’hui.

1. Claude de revoyure

Un état des lieux nous est dressé sur la clause de revoyure de la filière : la majorité des modifications proposées a été retoquée par le « guichet unique »* à cette étape du travail.

Les points d’accord avec la DGAFP* :

• Mesures rédactionnelles
• Reconnaissance de la participation des sapeurs et caporaux aux salles opérationnelles
• Durée du stage des lieutenants 2ème classe fixée à une durée d’un an du fait de la formation.
• Durée du stage des lieutenants 1ère classe (alignement sur les lieutenants 2ème classe)
• Précision pour l’indemnité de logement : la base est celle des sapeurs de 1ère classe (ce qui la maintient à l’échelle 4).
• Mise en conformité pour l’accès au concours de sergent (4 ans de services publics et non plus 6).
• Proposition de définir la proportion d’avancements au choix en fonction des nominations (l’impact est à mesurer) ;
• …...

Les nombreux points de désaccord avec la DGAFP* :

• Reclassement des lieutenants dans le tableau du décret n° 90-850 : l’inscription de fonctions inférieures possibles pose problème pour la DGAFP* (discrédit de leur rôle ?). Prolongation de la période transitoire (DGAFP* : pas de rallongement) ;
• Abolition des 14 % pour la nomination au grade de caporal-chef ;
• Création d’une commission de reconnaissance de qualification professionnelle (RQP) : a priori un simple problème de compréhension. ;
• Revalorisation de l’indemnité de responsabilité (CTA,…) : le cabinet du Premier Ministre tranchera ;
• Bornage du calcul de l’indemnité de responsabilité par les indices bruts majorés ;
• Modification des textes relatifs aux certificats de non contre-indication au sport plus nécessairement délivrés par un médecin sapeur-pompier.
• …..

Certains points de désaccord pourraient trouver une issue favorable après d’autres discussions.

Les organisations syndicales dénoncent la situation des adjudants occupant des fonctions d’officiers sans les avoir occupées avant la réforme de 2012 !!!

M. VENNIN de répondre : « si vous avez des cas concrets, n’hésitez pas à nous les faire remonter, nous rappellerons les directeurs concernés à l’ordre. » CGT et FA en cœur : « L’Oise, pourtant le Président ne peut pas l’ignorer. »

Des discussions vives s’ensuivent, chacun rajoutant un problème qu’il a identifié.

Une seule chose est claire : ceux qui n’ont pas signé cette filière ne le regrettent pas.
CGT : « les SDIS sont champions du monde de l’alinéa. Pour mémoire, auparavant, pour être chef d’agrès, il fallait être sergent ou caporal-chef par défaut. En fait le plus grand nombre était caporal-chef. »
M. VENNIN : « je suis obligé d’abonder dans votre sens. »

Les adjudants qui occupent des postes d’officiers ne bénéficient pas réellement des mesures transitoires. 2961 identifiés en 2012, 300 obtiennent l’examen professionnel par an, certains seront à la retraite avant d’être lieutenants et bien d’autres subiront le couperet de 2019 !!!!

CGT : « L’opinion public est un fait » ; le sentiment des agents dernièrement recrutés est que la génération précédente a bénéficié d’une réforme et qu’elle a fermé la porte derrière elle.

M. BENET : Pourtant les chiffres disent le contraire : les sous-officiers sont passés de 45 à 57 % sur les trois dernières années !!!! La réforme de 2012 a eu le mérite de corriger les défauts de la précédente.”

2. Emplois supérieurs de direction

Le Ministre de l’Intérieur a fait un certain nombre d’annonces en octobre 2013. Les textes modifiés seront présentés à la CNSIS.

Pour certains, il ne faut pas politiser les directeurs. Payer les grilles HEB (Hors Echelle B) en diminuant le nombre de capitaines et de commandants est un scandale. Des officiers trouvent anormal que seule la filière sapeur-pompier s’arrête au grade de colonel quand d’autres filières permettent l’accès au grade de général.

D’autres font observer qu’il n’y a plus de colonels BNS-réanimation…

La DG répond qu’il est nécessaire de comparer les choses dans leur ensemble.

La CGT pense qu’il est nécessaire de revisiter la catégorie A pour les sapeurs-pompiers, mais aussi dans l’intérêt du service public incendie et secours.
Les emplois de directeurs sont déjà des emplois politiques, souvent du propre fait des directeurs et oui il y a des problèmes de management, des problèmes avec les mises à disposition.
L’encadrement du service public d’incendie et de secours doit absolument être assuré par des gens du métier. Il ne faut pas être dans “l’auto-reproduction” mais au contraire diversifier les recrutements...

Fin de la séance 17 h 45

*Guichet unique : réunion des différents organismes consultés sur la préparation des textes règlementaires.
*DGAFP : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.

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