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Compte rendu de la réunion de rentrée des organisations syndicales avec la DGSCGC le 27/01/2015

La réunion débute à 14 heures.

Sont présents :

  • pour la D.G.S.C.G.C.. : MM. BENET, VENNIN, et Mme DELAIDDE
  • les organisations syndicales conviées (hormis la C.F.D.T. qui avait décliné l’invitation) : Avenir Secours, C.F.T.C., C.G.T., F.A., F.O., SUD, U.N.S.A.

Après avoir présenté ses vœux, le Directeur-Adjoint de la Sécurité Civile a souligné la chance de vivre dans un pays démocratique comme la France.

L’ordre du jour comportait trois points :

  • la représentativité syndicale dans la filière S.D.I.S.
  • les thèmes de travail pour l’année 2015
  • l’agenda et la méthode de travail.

1. La représentativité syndicale (Références : loi 83-634, loi 2010-751, circulaire du 22 juin 2011)

En résumé, pour être représentatif, il faut siéger dans l’instance du niveau de la négociation. Mais pour les S.D.I.S. se pose la question de l’instance de référence : la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ?

Certains proposent le Conseil Commun de la Fonction Publique.

La D.G.S.C.G.C. tient à rappeler qu’elle a toute légitimité pour mener des concertations avec les interlocuteurs qu’elle souhaite. Elle tiendra cependant compte des résultats des élections professionnelles de décembre 2014 qui révèlent huit organisations syndicales représentatives.

La C.G.T. souligne que la représentativité basée sur la C.N.S.I.S. est faussée. Cette instance ne fait consensus ni dans son fonctionnement, ni dans la représentation des agents.

La C.G.T. signale également que les réunions plénières ont l’intérêt d’obliger chacun à parler à visage découvert, et trouve les bilatérales bien moins transparentes.

Il faut noter que la C.N.S.I.S. se réunit le 17 février prochain, elle ne se réunirait plus avant septembre en raison du renouvellement d’une partie de ses membres au printemps.

2. Les thèmes de « l’agenda social »

La D.G.S.C.G.C. propose

  • la fin de carrière (C.R.O,..),
  • la sécurité au travail,
  • le reclassement des agents,
  • l’évaluation professionnelle,
  • les emplois de direction,
  • la gestion des concours de catégorie B et la gestion de la C.A.P. B (par la D.G.S.C.G.C. ?),
  • la réforme territoriale.

Les organisations syndicales se relaient pour rajouter à cette liste :

  • la juste reconnaissance des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des S.D.I.S.,
  • la situation toute particulière de ces agents dans les salles opérationnelles,
  • le temps de travail,
  • la reconnaissance de la dangerosité,
  • le déplafonnement de la bonification du 1/5ème,
  • la N.B.I. Z.U.S.,
  • la prise en compte des risques psychosociaux,
  • la santé,
  • la qualité de vie au travail,
  • la lutte contre les discriminations,
  • la redéfinition de l’assiette des primes de responsabilité,
  • sans oublier le secours à personne,
  • …etc.

Le Directeur-Adjoint tient à parler franchement : « le temps de travail n’est pas un sujet, il a été tranché (Europe, Conseil d’Etat), et la D.G.S.C.G.C. n’a pas mandat pour cela ».

Pour conclure ce chapitre, la C.G.T. tient à souligner que la simple application du droit dans les S.D.I.S. pourrait être un bon point de départ … ils partent de tellement loin !

Dans un rapport de la D.G.S.C.G.C. (Enquête nationale sur les politiques de santé et sécurité en service dans les services d’incendie et de secours - État des lieux de l’année 2013) qui sera soumis à la CNSIS de février, il est souligné « la place qu’occupent désormais les politiques de prévention des risques professionnels au sein des SIS. » mais appuie sur le fait qu’ « il reste encore dans ce domaine une grande marge de progression. » !!!! De plus la mise en place des risques psychosociaux arrive après l’optimisation des effectifs et des services, dont on voit les effets négatifs sur les agents dénoncés préventivement par la C.G.T.

3. La méthode de travail :

Il est prévu une réunion mensuelle dans la configuration des huit organisations syndicales invitées (Avenir Secours, C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.T., F.A., F.O., SUD, U.N.S.A.) avec un thème par réunion.

La D.G.S.C.G.C., propose de grouper certains thèmes, que chacun déclinera dans le détail.

La C.G.T. demande qu’avant chaque réunion soit communiqué un document qui permette à chacun de partir avec un vocabulaire et des références communes, de manière à gagner du temps.

La prochaine réunion est fixée au mardi 24 février 2015.

Fin de la réunion à 17h20

Vos représentants : Noel AURAY et Sébastien DELAVOUX

2015-01-29-compte-rendu-reunion-rentree-des-os-a-la-dgscgc.pdf

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