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Décret n o 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »

Le décret :

Décret n o 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »

L’article 1 défini le statut de la métropole
L’article 2 sa dénomination " euro métropole "
L’article 3 les communes qui la compose
L’article 4 ses différentes compétences
L’article 5 défini le siégè de l’euro métropole ( Strasbourg)

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