bandeau
Imprimer Imprimer

Envoyer à un ami Envoyer
à un ami

Décret sur les droits syndicaux

Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Télécharger au format PDF

Décret n° 2014 1624 du 24 décembre 2014

le lien vers la déclaration CGT lors du CSFPT
cliquez ici

Mentions légales -  Site réalisé sous Spip