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Communiqué de la FDSP-CGT | Réforme territoriale : une étape supplémentaire dans le sens de l’austérité et du recul démocratique

Fidèle à ses annonces lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier, le président Hollande poursuit à la hussarde la désorganisation territoriale de la République, la mise en concurrence des territoires, l’inégalité entre les citoyens avec précipitation et dans un déni total de démocratie.

Alors que le projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République devrait être débattu au Parlement à l’automne, le Président égratigne la démocratie représentative en appelant les parlementaires à ne pas « tergiverser » et à adopter promptement la nouvelle carte des régions qui passerait en métropole de 22 à 14 dès 2015.

Pire, le Président persiste dans son refus de soumettre le projet de loi à référendum, alors que 58 % des personnes interrogées considèrent qu’il doit faire l’objet d’une consultation directe selon le dernier sondage IFOP réalisé du 15 au 19 mai dernier.

La finalité du « big bang » territorial n’est pas d’améliorer l’efficacité des Services publics pour répondre aux besoins des populations et pour un aménagement durable du territoire mais bel et bien de satisfaire aux injonctions du Traité de stabilité. Le but principal est de financer les cadeaux au patronat en concentrant les pouvoirs, en réduisant drastiquement à hauteur de 11 milliards le montant des dotations de solidarité aux collectivités locales, aggravant d’autant les méfaits des politiques d’austérité.

La création des métropoles, les intercommunalités imposées, la réduction des pouvoirs et capacités d’action des communes en proximité, la mort programmée des départements par transfert de leurs compétences aux métropoles, aux régions, aux structures intercommunales, l’avènement de super-régions, la mutualisation des services, autant d’évolutions qui produiront des résultats désastreux.

Dans l’immédiat, c’est déjà la guerre des chefs pour savoir qui conservera le pouvoir et le titre de président de région, ce sont les divergences locales pour déterminer l’implantation de la capitale régionale, l’exacerbation des identités régionales au détriment de l’unité républicaine. Ce sera aussi et surtout la diminution des prestations sociales et la perte de missions essentielles à la population.

Au final, à n’en pas douter, cette réforme risque de se traduire par un gonflement de la facture fiscale et de la tarification des Services publics pour les ménages afin de faire face aux surcoûts éludés de la réforme, par des pertes massives d’emplois de personnels territoriaux et par des atteintes fortes aux droits collectivement acquis des agents.

La Fédération CGT des Services publics exige l’arrêt de ce processus de destruction du Service public et de la démocratie de proximité.

La Fédération CGT des Services publics est disponible au côté de toutes les composantes du mouvement syndical, associatif, des élus, des partis politiques républicains pour faire échec à cette réforme et obtenir la légitime consultation démocratique des citoyens sur le devenir de l’architecture territoriale. D’ores et déjà, elle appelle les agents territoriaux à faire irruption dans les luttes et à s’inscrire dans la journée de mobilisation nationale interprofessionnelle du 26 juin pour assurer l’avenir de la démocratie de proximité, du Service public territorial et des emplois qui le font vivre.

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Communiqué de la FDSP-CGT | Réforme territoriale : une étape supplémentaire dans le sens de l’austérité et du recul démocratique

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