bandeau
Imprimer Imprimer

Envoyer à un ami Envoyer
à un ami

Fiche | Démocratie locale

Selon l’article 3 de la Constitution « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

L’essence de la démocratie est d’abord représentative y compris au niveau local puisque la constitution consacre la République décentralisée constituée de collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui s’administrent librement par des conseils élus, dans les conditions prévues par la loi.

Lire le document :

Démocratie locale

Mentions légales -  Site réalisé sous Spip