bandeau
Imprimer Imprimer

Envoyer à un ami Envoyer
à un ami

Rythmes scolaires à Nanterre : le dialogue social se limite à l’UNSA

Suite à un mouvement de grève des animateurs concernant les nouveaux rythmes scolaires, le Maire, sa première adjointe et l’élu en charge de l’enfance ont reçu une délégation d’animateurs CGT le 3 avril 2014, puis une délégation d’animateurs de l’UNSA le 7 avril 2014.

Au cours de cette réunion, les délégations concernées ont fait part de leurs inquiétudes par rapport à la nouvelle organisation du travail et de leurs revendications.

Suite à ces réunions, le Maire a écrit une « lettre ouverte aux animatrices et animateurs de la Ville » le 8 avril 2014, dans cette lettre il a apporté des réponses à certaines des inquiétudes des animateurs et s’est engagé à « poursuivre la négociation engagée, afin d’aboutir à une nouvelle organisation qui soit partagée par tous, avec l’objectif d’une présentation au comité technique paritaire du 19 juin. »

Suite à cela d’autres organisations syndicales : l’UFICT-CGT ; la CFDT et le C.N.T ont été associées à la négociation sur la réforme des rythmes scolaires.

Or, alors que la négociation n’est pas encore achevée avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel et que le CTP n’a pas encore rendu son avis (CTP du 19 juin), nous avons appris que l’employeur a signé un protocole d’accord sur les rythmes scolaires avec un seul syndicat : l’UNSA.

Nous nous interrogeons donc sur la conception particulière qu’à notre employeur du dialogue social et de la négociation.

Plus grave, nous nous interrogeons sur le rôle des élus du personnel, qui sont amenés à donner un avis (obligatoire selon le statut) sur une organisation de travail et des modifications de fiches de postes alors que les choses sont déjà bouclées puisque l’employeur et l’UNSA ont déjà signé un accord.

Par ailleurs, quelle légitimité a l’UNSA pour signer ce protocole d’accord avec
l’employeur ?

Non seulement l’UNSA n’est pas une organisation syndicale élue au CTP : lors des dernières élections professionnelles en 2008, elle n’a pas présenté de liste, certains de ses membres ont été élus mais sous une autre étiquette syndicale (CFDT), mais en plus, elle n’avait aucune légitimité a signé ce protocole puisqu’au regard de la loi seule les organisations syndicales ayant plus de 50 % ont le droit de signer un protocole d’accord avec l’employeur.

Compte tenu du non respect du dialogue social par l’employeur et de l’attitude de l’ UNSA, qui, une fois de plus, a décidé de faire « cavalier seul » au détriment des revendications collectives de tous les animateurs, nous exigeons la reprise immédiate des négociations avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives et considérons le protocole
d’accord conclu avec l’UNSA comme nul et non avenu !

Communiqué du 4 juin 2014

Télécharger au format PDF

Rythmes scolaires - Intersyndicale

Mentions légales -  Site réalisé sous Spip