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Présentation du dispositif départs anticipés pour carrières longues dans la Fonction publique territoriale

1. Les textes

L’article 23 de la loi portant réforme des retraites a ouvert la possibilité d’un départ anticipé avant 60 ans pour les salariés du régime général ayant commencé leur activité à un certain âge.

Le dispositif a été étendu aux fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Pour les fonctionnaires de l’Etat relevant du code des pensions civiles et militaires, le dispositif de départ anticipé est prévu par la loi de finances pour 2005. Il vient compléter les dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite en y introduisant un article L25 bis.

Parallèlement, l’article 57 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 étend le bénéfice des dispositions de cet article L25 bis aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la CNRACL.

2. Les personnes concernées

3. Les conditions d’accès

4. L’entrée en vigueur du dispositif

5. Définition de la durée d’assurance carrière longue et de la durée d’activité cotisée

6. Les règles de liquidation

7. Procédure à suivre pour la transmission des demandes de départ anticipé
(...)

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Présentation du dispositif départs anticipés pour carrières longues

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