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18 juin 2013 - Compte rendu du CSFPT

Le gouvernement avait convoqué le CSFPT pour donner un avis sur l’article 21 du « Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ».

Pour des raisons de quorum non atteint, la séance plénière exceptionnelle du CSFPT n’a pu se tenir. En effet, le nombre de présent était de 25 et le quorum est e 27. Les représentant du personnels ont répondu présent (19 sur 20 présents) tandis que les représentants des employeurs ont brillé per le nombre d’absent (5 sur 20 présents). Pour la CGT, cette situation est inadmissible. Pour la CGT, il est temps que les représentants des employeurs prennent conscience de la responsabilité qui leur incombe à travers ce siège au CSFPT. C’est la notion du paritarisme qui est remis en cause. Ce paritarisme qui fait la force de notre fonction publique territoriale, à travers les échanges entre les représentants du personnel et les employeurs.

Le débat sur l’article 21 relatif au « Projet de loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » est reporté au 3 juillet 2013 prochaine séance plénière du CSFPT.

18 juin 2013 - Compte rendu du CSFPT

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