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06 février 2013 - Compte-rendu de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni le 6 février dernier, dans le cadre de la future loi acte III de la décentralisation.

Le directeur général de la DGCL, Monsieur Morvan a rappelé que le projet de loi avait comme intitulé « décentralisation et réforme de l’action publique. »

La séance du CSFPT été axée sur deux points :

1. Analyse de la DGCL sur les 11 fiches issues du groupe de travail inter-formations spécialisées relatif à l’évolution de la fonction publique territoriale ;

2. Information par la DGCL, sur les avancées du projet de loi « Acte III de la décentralisation ».

06 février 2013 - Compte-rendu 1 de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
06 février 2013 - Compte-rendu 2 de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

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