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Amiante | Compte-rendu des Fédérations CGT Equipement Environnement, Construction, Services publics : audience du 10 juillet 2013 au ministère du Travail sur la problèmatique des enrobés amiantés

Ministère du travail : Mme Gilardin DGT, Mr De Taillac conseiller de Mr Sapin,
Ministère de la Fonction Publique : Mr Lacoste, conseiller social de Mme Lebranchu.

Cgt : Jean-François Naton (Confédération), Fabrice Brucker (FD de l’Équipement), Frédéric Mau (FD de la Construction), Philippe Vorkaufer (FD des Services Publics).

Cette réunion fait suite aux actions de l’inter fédérale « Équipement - Construction - Services Publics - Transports » en direction du Premier Ministre, ainsi que l’intervention confédérale lors des tables rondes de la Conférence Sociale.

La présentation par chacun des intervenants de la problématique des enrobés amiantés conduit à un constat : la situation est sérieuse en matière de risque pour la santé des travailleurs des routes, exposés depuis au moins 40 ans à de l’amiante dans certains enrobés, sans information ni protection !

De suite, l’exigence de transparence est affirmée, notamment vis à vis des sociétés de BTP, qui refusent de communiquer sur les produits utilisés, et d’agir, se retranchant derrière ce qui doit être « l’exemplarité de la sphère publique », qui a été pour le moins défaillante sur le sujet …

L’obstacle de la non-présentation d’une cartographie des secteurs amiantés est souligné ; Néanmoins, la CGT insiste sur les limites d’une cartographie issue d’archives : le réemploi des fraisats amiantés, la superposition de couches, les limites d’un recensement basé sur des informations partielles … obligent à des réserves sur les conclusions à en tirer.
De toute façon, l’évaluation du risque doit se faire sur la situation de travail ; par carottage.
La circulaire obtenue par la CGT au Ministère de l’Ecologie, elle-même application du décret N° 639 – 2012, est une référence à étendre pour la protection des travailleurs des routes de tous les secteurs, sur toutes les voiries : collectivités, BTP, …

La réparation de ces expositions à l’amiante est une exigence que le gouvernement doit entendre : extension des dispositifs de cessation anticipée d’activité aux travailleurs des routes (Cessation d’Activité Anticipée Amiante et ACAATA).

A l’issue des débats, 3 mesures sont décidées :

- La diffusion au plus tôt (en juillet) par le Ministère du travail d’un document reprenant les dispositions de la Circulaire du ministère de l’Écologie, du 15 mai 2013 à l’intention de tous les gestionnaires de voiries ainsi qu’en direction de la profession du BTP, des Directe, ... rappelant entre autre le rôle incontournable des CHSCT pour prise en compte des risques.
- La convocation à la rentrée d’une rencontre entre les gestionnaires de réseaux (Medde, CG, collectivités …), les intervenants en matière de sécurité (INRS, ANSES …), le SETRA, la profession « routière » du BTP (USIRF), permettant de faire le point sur la problématique de l’élaboration de la cartographie des secteurs amiantés, et plus généralement, une évaluation de la problématique des enrobés amiantés (risques, conditions d’interventions, préventions, …) : « analyse des risques ».
- La demande de précision au ministère de l’Écologie sur le dispositif de réparation demandé (courrier des 2 ministres au Premier Ministre du 20 mars 2013) …, ainsi que la demande au Premier Ministre d’une réunion interministérielle définissant les dispositifs de réparation à mettre en œuvre pour les travailleurs des routes ayant été exposés à l’amiante.

Au-delà de ce grave problème des enrobés amiantés, la nécessaire prise en compte de la pénibilité de nos métiers a été une exigence permanente lors des débats.
La réparation par des départs anticipés est une mesure de justice sociale indispensable.
Pour rappel, 7 travailleurs sur 10 dans les BTP ne sont plus en activité à l’âge de la retraite ...
C’est la perpétuation de ce travail – destructeur de santé et de vies qui est en cause ;
La revendication de changer le travail apparaît ici comme une nécessité et une urgence.

Les représentants CGT.


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Compte-rendu

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