La délégation CGT :
Guy Nickles, Ronan Lapierre, Philippe Coanet, Fabrice Angei, et à titre d’experts sur le dossier RTT Sapeurs pompiers : Patrick Hottin, Bruno Lebel, Thierry Lemarchand
19 points étaient à l’ordre du jour de ce Conseil Sup.
Les textes les plus importants ont été adoptés :
RTT des Sapeurs Pompiers Professionnels
Concours Agents Techniques
Dispositions statutaires communes aux B
Modalités de reclassement des Secrétaires de Mairie dans le cadre d’emploi des Attachés
Deux notes d’orientation ont été examinées :
sur le déblocage des carrières des C administratifs
sur les Techniciens territoriaux
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Les notes de présentation (à venir)
Le projet de décret RTT des SPP issu de la séance (à venir)