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Compte-rendu du CA du CNFPT du 14 décembre 2011

Etaient présents pour la CGT : Philippe AOUSTIN, Christophe BONDIT, Sabine BOUQUET, Marc BUARD, Pascale JOGUET, Michel KELLER, Michel SELITZKI.

Le Président du CNFPT fait part de sa rencontre avec le Président de l’AMRF, association des maires des communes rurales, qui s’était ému de la baisse de la cotisation et des mesures d’adaptation prises par le CNFPT qui pénalisent les collectivités rurales. La rencontre a abouti à un projet d’élaboration d’une convention-cadre entre le CNFPT et l’AMRF.

Le Président a également rencontré le ministre François SAVAUDET. Il indique que la situation n’a pas évolué. L’amendement socialiste au Sénat pour le rétablissement du 1% a été déclaré irrecevable. Au jour du CA, le CNFPT avait reçu 6000 délibérations de collectivités se prononçant pour le rétablissement du 1%. Mais le Président prend acte qu’il ne sera pas rétabli pour 2012 et reporte la bataille pour 2013. Il présente la dernière plaquette éditée par la direction de la Communication sur l’utilisation du 1%. JC LENAY (CFDT) intervient pour indiquer que cette plaquette contient une erreur flagrante dès le premier graphique en page une.

• Achats

11 marchés sont présentés. M. GUEDON (élu) demande, à l’occasion d’un marché qui concerne les nouveaux locaux du siège, si l’aile B sera bien prête en juin pour accueillir les agents restés dans les locaux rue d’Anjou, si d’autres frais seront encore engagés et si une synthèse de la prise en main du bâtiment sera effectuée au CA, afin que tout le monde comprenne bien ce qui s’est fait et combien cela a coûté. Le Président répond que l’administration a une maîtrise complète de la situation et que les délais sont ceux initialement prévus.
Adopté à l’unanimité (seuls les élus votent).

• Administration générale

a) Désignation d’une personnalité qualifiée au CRO de la délégation Rhône-Alpes-Grenoble
Adopté à l’unanimité.

b) Accès de la cantine du siège aux membres des instances
Adopté à l’unanimité.

Le Président fait un court aparté sur l’article paru dans Capital sur le CNFPT pour indiquer avoir envoyé un droit de réponse. Des poursuites ne sont pas exclues en cas de non publication du droit de réponse. Pour info, ce magazine avait qualifié le CNFPT de « machin ».

• Finances / budget

Orientations relatives à l’activité payante du CNFPT et à la participation financière des collectivités territoriales aux actions de formation
Jacques FERSTENBERG (élu, délégué régional Grande Couronne), qui a présidé le groupe de travail ad hoc, présente ce rapport et les deux délibérations. Il rappelle le contexte de diminution des recettes et signale la réalisation d’une enquête sur les formations organisées par d’autres organismes (une étude de marché) en vue que le CNFPT investisse de nouveaux secteurs. Depuis la baisse de la cotisation, le crédit du délégué de la Grande Couronne est l’augmentation des recettes. Il précise que la délibération sur la tarification sera applicable dès le 1er janvier 2012 et qu’un règlement interne des activités payantes sera prochainement rédigé. Le suivi du dispositif s’organisera de la façon suivante :
- Une évaluation annuelle locale en avril-mai dans chaque CRO.
- Dans le rapport annuel d’activités, une partie sera consacrée aux activités payantes.
- La mise en place d’un budget annexe.

Reste à articuler cette nouvelle politique tarifaire avec les COT en cours.
Concernant le DIF, si la loi précise que son financement est à la charge de l’employeur, en pratique, il n’est pas aisé de déterminer parmi les stagiaires, qui vient sur le DIF ou non. Le choix a donc été fait de laisser sur la cotisation les DIF dont le contenu est sur le catalogue du CNFPT. D’après l’élu, le DIF n’est pas au choix de l’agent car il doit être inscrit dans le plan de formation…

Enfin, le groupe de travail s’est posé la question de ce qu’ils adviendraient en cas d’excédents : seraient-ils mutualisés ? Financeraient-ils les emplois gagés ?

Michel KELLER (CGT) indique que la CGT se satisfait de la volonté de clarifier et d’harmoniser les pratiques disparates au sein d’un établissement pourtant unique bien que déconcentré. Pour autant, cette délibération soulève quelques inquiétudes concernant l’usage de la cotisation. En effet, il est envisagé de financer les formations des élus CHS sur la cotisation alors qu’il est du ressort de l’employeur. De même il n’est pas clairement établi que le DIF sera facturé à l’employeur. Michel SELITZKI (CGT) insistera sur ce point en indiquant qu’on assistait à un véritable transfert de charges avec le DIF et que ce sont les agents qui en font les frais. Il est temps, selon lui, de prendre ce problème à bras le corps.

JC LENAY (CFDT) réclame de responsabiliser davantage les CRO. François LOISEAU (CFDT) y reviendra ensuite en expliquant que présenter un bilan est différent que de prendre une décision et qu’il était nécessaire de faire monter en responsabilité les CRO.

D. ROSEZ (FO) rappelle que le programme national prévoit une délibération annuelle. Il s’inquiète de ce qu’il se passera en cas d’absence de délibération.

MC. JOSSET-VILLANOVA (UNSA) est très satisfaite, tout autant que A. MAZEAU (CFTC).

J. FERSTENBERG (élu) s’interroge sur la formation des élus CHS : faut-il appliquer la loi ou faut-il que les élus CHS soient bien formés ?

Le Président répond à chacun. Sur le programme national, il indique qu’il ne s’agit pas d’un document. Il est constitué d’un ensemble de supports. Sur les éventuels excédents que dégagerait l’activité payante de l’établissement, ils seront mutualisés. Sur les CRO, il informe que lors de la prochaine conférence des CRO, il sera présenté la charte des CRO qui intégrera les éléments énoncés dans le débat. Concernant la formation des élus CHS, il dit ne pas avoir de position de principe là-dessus mais est favorable à faciliter la formation des élus par la gratuité (c’est-à-dire avec notre salaire différé plutôt qu’avec celui de l’employeur – ndlr). Sur le DIF, il prétend que le CNFPT n’est techniquement pas en capacité de gérer les DIF payants (et ce, dans le même conseil où il présente un projet de restructuration des systèmes d’information qui va coûter plus de 10 millions d’euros d’investissement et 4 millions de fonctionnement) et que de plus, une telle mesure serait de nature à déstabiliser les collectivités qui ont intégrer les DIF dans leur plan de formation.
Adopté à l’unanimité (seuls les élus votent).

Vote du taux de la cotisation pour l’exercice 2012
Pour la première fois, le taux de cotisation n’est pas voter à hauteur de 1 % mais à 0,9 %. Il s’agit d’une rupture dans l’histoire du CNFPT. Michel KELLER (CGT) demande à J. FERSTENBERG s’il faut appliquer la loi ? Il regrette que la délibération ne fasse état ni du désaccord du CA sur la baisse de la cotisation, ni des nombreuses délibérations prises par les collectivités. Ce à quoi DELUGA répond qu’il aurait pu ajouter 50 pages en introduction… C. GAUTHIER (élu) indique que dans les visas de la délibération, le dernier se rapporte à l’avis de la commission qui reprend tous les désaccords exprimés.
Adopté à l’unanimité (seuls les élus votent).

• Formation

_ a) Convention-cadre entre le CNFPT et la Ville de Paris
Didier ROSEZ (FO), Président du CNO refuse de rapporter. Cette convention avait été retirée de l’ordre du jour lors du dernier CA car la version présentée différait de celle qui avait été examinée en CNO. Or, le CNO ne s’est pas réuni depuis. Le Président DELUGA affirme que le CNO s’est déjà prononcé et que les modifications sont insignifiantes. Il veut soumettre la convention au CA. D. ROSEZ (FO) dit que ce n’est pas un souci, qu’il est pour le fonctionnement des instances. Pour la CGT, il ne s’agit pas de modifications mineures. L’architecture de la convention a été modifiée, explique Michel SELITZKI (CGT). DELUGA maintient le vote.
Adoptée avec 6 voix contre.

b) Convention entre le CNFPT et l’INDL
La convention est votée à l’unanimité.

• Communication avec débats

Schéma directeur des systèmes d’information (SDSI)
Une présentation PowerPoint est faite du nouveau schéma directeur des systèmes d’information du CNFPT qui va nécessiter un investissement de 10 millions d’euros, la création de 11 postes (8 postes gelés et 5 créations) et un budget de fonctionnement de 4 millions d’euros. Ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre du PND, dont il est un des outils majeurs, et répond à une préconisation de la Cour des Comptes. C’est un projet d’ampleur que DELUGA qualifie d’essentiel. Il précise qu’il sera soumis dans un CTP à venir (le CTP auquel il devait être soumis a d’abord été boycotté puis reporté. Michel SELITZKI (CGT) s’inquiète des possibles lobbyings des associations professionnelles sur le portail métiers. Interrogé sur ce qui va être externalisé, le directeur des systèmes d’information répond qu’il faudrait recruter 20 développeurs sur 4 ans pour faire le travail en interne. Il décrit ce qui va être « internalisé », c’est-à-dire le pilotage. Tout ce qui relève de la réalisation technique, de la programmation sera sous-traité. Sur 152 hommes années (unité de mesures utilisées ici…) nécessaires à la réalisation de ce schéma, environ 45 à 50 % de la charge de travail sera prise en charge en interne, explique-t-il. Ce qui signifie que 50 à 55 % sera externalisé.
10 millions d’euros d’investissement et 4 millions d’euros de fonctionnement en plus de ce qui existe déjà. En fait en 4 ans, le CNFPT va dépenser 38 millions d’euros pour l’informatique.

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Compte-rendu du CA du CNFPT du 14 décembre 2011

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