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Compte-rendu du CA du CNFPT du 26 janvier 2011

Etaient présents pour la CGT : Sabine BOUQUET, Jean-Claude GROC, Bernard GAMBIER, Michel KELLER, Brigitte ORGANDE, Michel SELITZKI, Christophe BONDIT, Marc BUARD

Le président du CNFPT rend compte des événements depuis la dernière séance du conseil d’administration :
- Suite au décès d’Alain IMBERT, représentant des communes, Mme Anne-Marie NATALI, maire de Borgo (Corse) intègre le CA et Mme Marie-Odile SASSO devient déléguée en Rhône-Alpes.
- Le contrôle de la Cour des Comptes s’est achevé. Le CNFPT fera l’objet d’une insertion dans le rapport national de la Cour des Comptes. Celui-ci devra paraître mi-février. Il ne peut être communiqué avant publication. Aussi le CA en aura-t-il connaissance après sa publication, ce qui pose problème.
- Différents points de l’ordre du jour sont retirés car le CNO n’a pu les examiner. Le point concernant le Compte Epargne Temps ayant reçu un avis majoritairement négatif de la part des représentants du personnel, le président le retire pour suivre leur avis.

- Acceptation d’un remboursement résultant de la prise en charge de la réception du parking en sous-sol du siège suite à un incendie
- Convention entre le CNFPT et le COS du CNFPT – Subvention complémentaire de 142 800 € afin de régulariser les mises à disposition.

- Achats

8 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour. Un dossier est retiré. 4 concernent l’achat de formation :
- relatif à la réalisation d’actions de formation et de prestations d’accompagnement sur le thème de la lutte contre l’illettrisme (avec un volet aide aux collectivités « au repérage »)
- relatif à la réalisation d’actions de formation sur le nettoyage et l’hygiène
- relatif à la réalisation d’actions de formation sur l’hygiène alimentaire,
- relatif à la réalisation d’actions de formation sur le management des équipes et des personnes dont il est dit qu’il s’agit de faire face à un e augmentation « imprévisible » de la demande (délégation BRETAGNE)
Michel KELLER demande à cette occasion des explications sur ces marchés qui débouchent sur des conventions. Qui décide donc du contenu de ces conventions ? Quel regard paritaire est-il exercé dessus ? Le président répond que c’est la procédure normale d’achat de la formation, qu’il s’agit de marchés à bons de commande. La question de la maîtrise des contenus de formation est importante. C’est le travail de la direction de la formation d’avoir une bonne maîtrise des contenus à travers les référentiels et le pilotage explique-t-il.

Adopté à l’unanimité (seuls les élus votent)

- Patrimoine

Une délibération concerne un mandat de négociations pour l’achat d’un nouveau siège pour la délégation Grande Couronne.

Adopté à l’unanimité (seuls les élus votent)

- Budget / Finances

Le débat d’orientation budgétaire est introduit via trois axes :
1/ Le contexte en mutation qui impose une prévision prudente des recettes avec beaucoup d’incertitudes dues à l’annonce du gel des dotations de fonctionnement sur 4 ans, les effets de la réforme de la fiscalité locale et les effets démographiques. Si on peut prévoir une stabilisation de la masse salariale dans la FPT en 2011, le nombre de recrutements restera élevé compte tenu des départs à la retraite. Mais cela ne sera pas sans incidence sur le produit de la cotisation : des salaires de début de carrière remplaceront des salaires de fin de carrière, ni sur l’activité du CNFPT : de nouveaux fonctionnaires engendrent des besoins de formation ?
2/ Le PND qui constitue la feuille de route pour 2010-2015 et engage la réalisation des objectifs prioritaires. D’ici mars, il sera décliné en PRD pour « une régionalisation de notre impulsion nationale » (sic). Il s’agira également de conduire « des chantiers de modernisation » (re-sic) de l’établissement.
3/ L’inscription dans une perspective pluriannuelle d’équilibre financier.
Le directeur général précise que l’excédent financier devrait cette année représenter 50 millions d’euros du fait des achats immobiliers. Puis il présente un power point du cabinet Michel Klopfer sur la situation des collectivités.
R. COUDERC (élu) note que tous les crédits de développement de l’activité sont en baisse. Ce qui n’est pas le cas des acquisitions immobilières en forte hausse, ce qui est un peu gênant pour un organisme de formation. Sur la forme, il constate que le calendrier de procédure budgétaire qui avait été annoncé n’a pas été respecté.
C. JOSSET-VILLANOVA (UNSA) se félicite de trouver du développement durable dans le DOB. Elle trouve que ce la démontre « l’exemplarité de l’entreprise » (petit glissement sémantique à l’UNSA… ndlr).
M. RICCIO (FO) souligne l’utilisation faite du produit de la recette (la cotisation) pour financer de l’achat immobilier. Il note que l’augmentation de la masse salariale correspond à un rééquilibrage de 41 postes et souhaite connaître l’affectation des crédits accordés à la direction de la formation en forte augmentation.
D. ROSEZ (FO) s’étonne de lire dans le rapport d’orientations budgétaires « le CNFPT arrive à un stade de son histoire où la dynamique de son action ne peut être freinée par des modes pesants de fonctionnement complexe et des pratiques hétérogènes garantissant de manière inégale le service public de la formation.. »
M. SELITZKI (CGT) souhaite faire une intervention un peu incidente. Dans la période d’incertitudes et de turbulences que nous connaissons, avec la RGPP, la loi de 2007, les modifications éventuelles que risque de subir la cotisation, la question de l’humain est importante. Les changements engendrés par la loi de 2007, ainsi que la nouvelle gouvernance, ont entraîné des changements dans l’établissement. Sans revenir sur les évènements dramatiques intervenus en Picardie, des signaux graves montrent qu’il faut se préoccuper de mettre en place de la prévention des risques psycho-sociaux ou, comme le dit Gilbert De Terssac qui était intervenu aux ETS l’an dernier, des risques socio-organisationnels. La place du CHS est primordiale dans ce dispositif.
J.C. LENAY se retrouve dans la démarche « prudentielle » contenue dans le rapport et parle de « rigueur et de rationalisation ».
B. GAMBIER (CGT) estime que le CNFPT est arrivé à un palier où on voit les premiers effets du renouvellement démographique, dans un contexte de contraintes imposées par le gouvernement. La masse salariale, base des ressources du CNFPT subit l’effet ciseaux (sortie de salaires de fin de carrière et entrée de salaires de début de carrière) avec une augmentation des demandes de formation.
Le président précise sur l’augmentation de la masse salariale que la vision du budget 2011 est en quelque sorte « faussé » car les 69 précaires auparavant payés via les contrats centre de gestion ont été intégrés dans la masse salariale. La dépense existait déjà. Il répond à D. ROSEZ qu’il s’agit de remarques faites par les organisations syndicales. Sur la charge de travail et les risques psycho-sociaux, il dit que c’est le même problème partout. Un atelier est prévu sur ce thème à la rencontre des CRO et ce thème est introduit dans le programme de formation du CNFPT.

- Formation / emploi

- Convention avec l’ADEME et le MEDDTL

Avant de présenter ces deux conventions, D. ROSEZ (FO), président du CNO, fait un retour au CA des conventions qui avaient été approuvées par le CA avant leur passage en CNO. Il ne dit rien de la non participation au vote de la CGT.
Sur la convention avec le MEDDTL, il exprime le souhait du CNO d’avoir un bilan de la précédente convention.
Michel SELTIZKI (CGT) explique l’abstention de la CGT au CNO sur la convention avec l’ADEME dont le contenu permet de signer des annexes et non des avenants et qui semble à la CGT être le relais univoque de la politique gouvernementale. La formation à la notion de précarité énergétique dispensée aux travailleurs sociaux semble aussi inadaptée puisque la solution se trouve dans la construction de logements sociaux non énergivore : la population ciblée n’a pas les moyens du choix de son logement ! Le président répond que si sur le fond la construction de logements sociaux est bien la solution, l’action de sensibilisation des populations fragiles qui hélas ne bénéficient pas toutes de ces logements reste déterminante pour faire évoluer les comportements.

- Ressources Humaines

- Autorisation de pourvoir des emplois permanents par des contractuelsDeux délibérations concernent le recours à des non titulaires pour pourvoir des emplois permanents. A l’occasion de la présentation de ces recrutements, J.L. FREMAUX en profite pour faire état des deux réunions paritaires, CTP et CHS, qui se sont tenues au début du mois. Le CHS, en particulier, convoqué à la demande des élus du personnel sur la question de la Picardie a été le lieu de débats de « très haute tenue ».

- Information

Le président livre une information au CA qui fera l’objet d’un débat prochain. C’est au sujet de la restauration dans le futur siège. Traditionnellement explique-t-il, il y a deux façon de gérer la restauration : soit en régie directe, soit via une entreprise privée. Le CNFPT très soucieux de montrer son exemplarité que la question du handicap, d’augmenter son taux de travailleurs handicapés et de faire baisser ses pénalités, propose de faire appel à une association qui fait travailler des handicapés pour gérer la restauration

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Compte-rendu du CA du CNFPT du 26 janvier 2011

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