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Compte-rendu du CA du CNFPT du 26 Septembre 2012

Etaient présents pour la CGT : Philippe AOUSTIN, Christophe BONDIT, Sabine BOUQUET, Marc BUARD, Bernard GAMBIER, Michel KELLER, Brigitte ORGANDE, Michel SELITZKI, Patricia SULLY-GERME.

Les délégations FO et UNSA sont modifiées.

Le Président du CNFPT rend compte du colloque organisé par le CNFPT le 25 septembre au Sénat sur le thème de l’acte III de la décentralisation. Les actes seront publiés sur le site du CNFPT. Il participera aux Etats généraux de la démocratie territoriale les 4 et 5 octobre 2012.

Il informe le CA des rencontres qu’il a eues avec Thierry REPENTIN, Ministre délégué à la formation professionnelle sur la formation des contrats d’avenir. Il indique à ce sujet qu’un amendement gouvernemental, adopté le 25 septembre, précise les conditions de financement de leur formation qui se fera via une cotisation dont le montant sera fixé par décret. Une convention de financement et d’objectif sera signée. Il y aura donc une recette liée à cette formation.

Il indique également avoir rencontré Anne-Marie ESCOFFIER, Ministre déléguée chargée de la décentralisation et Delphine BATHO, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Ses visites des délégations se poursuivent : le 28 novembre à Clermont-Ferrand, le 7 février 2013 à Grenoble.

Il rappelle que les ETS se tiendront les 5 et 6 décembre 2012 et que les inscriptions se terminent le 16 novembre. Il confirme la participation de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction publique qui interviendra sur le nouvel acte de décentralisation.

La conférence des CRO 2013 se tiendra les 4 et 5 avril 2013 à Biarritz.

Sur le rétablissement du 1 %, l’année sera difficile jusqu’au 31 décembre 2012. Le compte administratif montrera que la situation n’était pas tenable. Le prochain CA prendra les décisions pour décliner le rétablissement du 1 %. En particulier, cela va permettre de repartir sur la mise en œuvre du PND. « Cela ne veut pas dire qu’il faut revenir sur tout ce que nous avons décidé » prévient le Président. Concernant les frais de déplacement, la délibération étant vieille de 24 ans, elle mérite d’être revue, notamment pour être « environnementalement incitatrice ».

Le Président a également assisté à la GRANDE conférence sociale et remercie du soutien unanime des organisations syndicales et des associations employeurs publics sur le retour au 1 %.

• Administration générale

Charte des CRO
La charte des conseils régionaux d’orientation, qui fait suite au rapport de Bernard Gambier, vice-Président CGT du CNFPT, intitulé « Le paritarisme renforcé en région » présenté lors de la Conférence des CRO en 2012, est soumise au conseil après passage dans les différents CRO. Elle a pour objectif de clarifier le rôle des CRO et donner toute sa place à la dynamique paritaire de l’établissement.

Les échanges entre les représentants des élus montrent que la charte ne résoud pas les termes ambigus ou contradictoires des textes en vigueur sur le rôle et les compétences des délégués régionaux.

Le Président réaffirme que les délégations du CNFPT sont des services déconcentrés de l’établissement.
Philippe AOUSTIN (CGT) demande si un bilan des observations faites par les CRO a été réalisé, regrette que la présence des suppléants aux séances des CRO ait été laissée à l’appréciation de chaque CRO et demande quels moyens seront alloués pour suivre l’application de cette charte.
Adoptée à l’unanimité.

Adhésion du CNFPT au groupement d’intérêt public (GIP) « Ressources et Territoires » à Toulouse
Il s’agit du renouvellement d’une adhésion à ce GIP agréé par l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme. Le coût s’élève à 20 000 €.
Adoptée à l’unanimité (seuls les élus votent).

Convention avec l’association 4D – Dossiers et Débats pour un Développement Durable
L’association 4D est une association qui a été créée dans la suite de la Conférence de Rio et contribue à la réflexion sur le développement durable et à sa promotion par l’accompagnement de sa mise en œuvre dans les territoires. Michel SELITZKI (CGT) s’inquiète de l’objet de cette convention qui laisse penser qu’il s’agit d’un achat de prestations. Or, le CNO a déjà refusé une convention de cette sorte. Le Président répond qu’il s’agit d’une convention de collaboration dont le coût est équivalent à l’adhésion effectuée précédemment (20 000 €). Ce réseau doit, selon lui, alimenter les pôles de compétences du CNFPT.
Adoptée à l’unanimité (seuls les élus votent).

- Achat / Marchés
Sur 13 marchés :
A l’occasion de la présentation de ces marchés dont 7 concernent des actions de formation, Michel SELITZKI (CGT) demande s’il ne vaudrait pas mieux que les actions de formation concernant le management soient en régie, ce qui permettrait de mieux en maîtriser le contenu. Le Président rétorque que les deux modes de gestion sont pratiqués et qu’en tout état de cause, les cahiers des charges sont rédigés par les conseillers formation. Il indique également qu’une ONH (offre nationale harmonisée) est en préparation sur le management.

Il en profite pour souligner que 4 délibérations concernent l’acquisition de nouveaux locaux, ce qui est important pour le bien-être des agents du CNFPT et représente des économies de fonctionnement. Il insiste sur le fait qu’investir répond au besoin des agents de travailler dans de bonnes conditions, première condition de prévention des risques psycho-sociaux.
Vote POUR à l’unanimité (seuls les élus votent).

- Formation
Convention avec la CNSA, convention de partenariat avec le gouvernement de Nouvelle Calédonie, convention avec l’ENA de Tunis et l’ambassade de France à Tunis
Pas d’intervention sur ces conventions.
Adoptées à l’unanimité.

Accord-cadre avec l’AMRF
Accord-cadre entre le CNFPT et l’Association des maires ruraux de France dans la suite des accords-cadres signés avec l’ADF, l’AMF, l’ARF. La mise en œuvre qui sera probablement déclinée départementalement, s’appuiera sur les Partenariats de Formation Professionnelle Territoriale (ex-COT). Avis favorable du CNO.
Adoptée à l’unanimité.

Accord-cadre avec la FNCDG
Accord-cadre entre le CNFPT et la Fédération Nationale des Centres de Gestion qualifié d’historique par le Président DELUGA. Michel SELITZKI (CGT) indique l’avis favorable de la CGT, bien qu’une priorité soit accordée à la notion de métier dans cet accord. Il soulève la question de l’organisation des concours et de leur rythme. Le Président trouve en effet que l’organisation des concours d’attaché tous les deux ans est problématique. Avis favorable du CNO.
Adopté à l’unanimité.

Accord-cadre avec l’ACSE
Il s’agit d’un renouvellement. Didier ROSEZ (FO) présente l’avis favorable, à l’unanimité, du CNO.
Adopté à l’unanimité.

- Présentation / Débat
Analyse rétrospective et prospective pluriannuelles du budget du CNFPT et point d’étape sur l’activité du CNFPT au 31 juillet suite à la mise en œuvre des mesures d’adaptation face à la baisse de la cotisation
Les deux présentations se succèdent. Le Président indique qu’il s’agit d’avoir une vision collective partagée de la situation financière du CNFPT.
Le premier rapport, à l’appui du rapport du cabinet KLOPFER, présente une hypothèse de cadrage avec :
- la remise en place d’un dispositif de remboursement de frais de transport des stagiaires en 2013, mais il sera revu.
- le maintien des dépenses de formation en stabilisant le volume de journées formation (JF) à celui programmé en 2012.
- la maîtrise des dépenses de gestion, c’est-à-dire le maintien du niveau des budgets de 2012, donc avec la baisse de 5 % imposée du fait de la baisse de la cotisation.
- La poursuite des efforts de « remplissage » des sessions de formation.
- Le maintien de l’activité payante définie par le CA en décembre 2011.
- Le dernier point de cadrage est particulièrement intéressant : formation des emplois aidés (les contrats d’avenir), le développement de l’apprentissage, dans le même temps, le CNFPT ferme en catimini l’école d’auxiliaire de puériculture de Pantin qui s’adressait, non pas aux jeunes cherchant une formation, mais aux agents en activité cherchant à évoluer dans leur carrière – et les formations statutaires du nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef et de la promo interne des administrateurs.

En gros, la logique du rapport est la suivante : on sort de la crise installée par la réduction du 1 %, ce qui permettra de rétablir un dispositif de remboursement des frais de transports en 2013 mais la prudence s’impose car les finances des collectivités sont mauvaises, ce qui contraint le budget du CNFPT.
Sur le bilan des mesures d’adaptation, il est assez proche de celui présenté lors du CA du 20 juin 2012. La conclusion est la même également : « la situation est en cohérence avec le rythme habituel d’évolution de l’activité en cours d’année » devient « les données sont donc en cohérence avec le rythme habituel d’évolution de l’activité en cours d’année ». On reconnait toutefois l’augmentation des annulations et le ralentissement de l’activité dans certaines structures.

FO, après s’être interrogée sur la pertinence de la comparaison de ratio entre le CNFPT et les collectivités locales, considère que l’évolution envisagée est raisonnable.

Bernard GAMBIER (CGT) regrette, comme lors de la première présentation du rapport KLOPFER en juin 2011, que celui-ci ne soit que financier et ne tienne pas compte de l’impact sur le personnel des restructurations et des nouvelles méthodes de travail. Il indique que le raisonnement à partir du ratio du taux d’épargne n’est peut-être pas le plus pertinent, qu’un raisonnement à partir du taux d’autofinancement aurait donné toute autre chose. La prospective financière est peu enthousiasmante. Elle part d’une série d’hypothèses dont la stagnation de la cotisation qui détermine tout le reste. La seule augmentation actée concerne le remboursement des frais de transport. On parle également de missions nouvelles que sont la formation des ingénieurs en chef, les emplois aidés mais quel financement ? et l’apprentissage qui ne relève pas de la compétence du CNFPT chargé de formation professionnelle et non de formation initiale. Les frais de transport représentent 11 millions d’euros, soit qu’un tiers de la baisse du 1 %. Où sont les 23 millions d’euros restant ? Bernard GAMBIER termine en évoquant d’autres possibilités d’économies sur le fonctionnement du CSFPT, la prise en charge des fonctionnaires A+ déchargés de fonction, la contribution versée aux centres de gestion pour l’organisation des concours, le traitement des élèves-stagiaires. L’acte III doit remettre à plat les compétences des collectivités, il souhaite que cela soit l’occasion de mettre à plat les compétences du CNFPT.

Le Président répond à une remarque sur la baisse des préparations aux concours qu’elle est liée à la baisse du nombre de concours organisés. Sur les 17 % d’annulation de formation constatés depuis le 1er janvier 2012, il l’explique par une surprogrammation. Il pense avoir une analyse commune avec Bernard GAMBIER mais répond sur la question de l’impact sur le personnel en rappelant :
1/ que le CNFPT a gardé les 101 agents qui travaillaient dans les Centres interrégionaux de concours (CIC), intégré 59 précaires sous contrat de centre de gestion, créé 47 emplois nouveaux, ce qui fait 200 personnes ;
2/ une prise en charge des frais de restauration a été mise en place de façon égalitaire sur l’ensemble de l’établissement ;
3/ les conditions de travail des agents du siège ont été considérablement améliorées du fait du déménagement et que l’investissement dans de nouveaux bâtiments se poursuit ;
4/ 10 000 millions d’euros sont investis dans un nouveau système d’information qui dégagera en équivalent temps plein 50 emplois dans l’établissement, ce qui permettra aux agents d’aller sur des tâches nouvelles et d’avoir des missions plus valorisantes que la saisie des bulletins d’inscription.
Il ajoute qu’en 2013, l’aide à la complémentaire santé sera mise en place et que « cela ne sera pas une somme négligeable, pas 5 € par personne ». Enfin, il explique que le CA a beaucoup travaillé à ce que les mêmes règles s’appliquent à tous les agents et fait allusion aux réunions de la direction générale avec les organisations syndicales des agents du CNFPT sur l’application du protocole du temps de travail. Il ne dit mot des conséquences de la restructuration du CNFPT et des évolutions des pratiques professionnelles des agents de l’établissement.

Sur la prospective, il précise qu’il n’y a pas de blocage de la masse salariale puisqu’il est prévu une augmentation de 1,5 % auquel il faut ajouter les 50 équivalents temps-plein dus à la dématérialisation des inscriptions. Sur les emplois d’avenir, une cotisation spécifique sera mise en place. Quant à l’apprentissage, il rappelle qu’il est financé à 100 % par les régions et que le CNFPT s’inscrit, en tant que référence sociale, pour le succès de ce dispositif. Enfin, sur le CSFPT, il ajoute que, dans des discussions sur l’acte III de la décentralisation, il a proposé que celui-ci acquière la personnalité morale. Enfin concernant le retour du 1 % et la réutilisation des 34 millions d’euros, le Président informe, suite à une question de la CGT, que, du fait de la non-vente de l’immeuble du boulevard de Grenelle, il manque 10 millions d’euros au budget 2012 et que par conséquent cette somme sera « prélevée » sur le retour du 1 %.
Pas de vote.

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Compte-rendu du CA du CNFPT du 26 septembre 2012

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