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Compte-rendu du CA du CNFPT du 24 octobre 2012

Etaient présents pour la CGT : Sabine BOUQUET, Marc BUARD, Bernard GAMBIER, Michel KELLER, Brigitte ORGANDE, Michel SELITZKI, Claudine SIEGER, Eric SINSARD, Patricia SULLY-GERME.

La nouvelle composition de la délégation CGT au conseil d’administration est annoncée avec le départ de Stéphane FURLAN, Jean-Luc JACQUIN, Roland JEANNINGROS, Patrick MERCIER, Dominique POGNON et Patrick VERDIERE et l’arrivée de Valérie BARDOU, Julien CHRESTIA, Frédérique MICHAUD, Eric SINSARD, Claudine SIEGER et Jean-Paul SORRIAUX.

• Budget

Décision modificative
Il s’agit de différentes opérations d’ordre contenant une provision pour risques et une majoration des budgets des délégations.
Les 4 délibérations sont adoptées à l’unanimité (seuls les élus votent).

Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires du CNFPT
Le Président du CNFPT prétend que la suppression du remboursement des frais de transport des stagiaires n’a pas eu d’incidence majeure sur la fréquentation des stages, mais comme il s’était engagé à le remettre en place en 2013 avec le rétablissement du 1 %, il propose un nouveau dispositif, l’ancien datant de 1988. Il concernera à terme les intervenants et a pour ambition d’encourager les « avancées » constatées en termes de développement du co-voiturage notamment. Il indique à cette occasion vouloir passer à une nouvelle étape de territorialisation pour 2014.

Brigitte ORGANDE (CGT) souligne la faiblesse du montant de l’indemnité qui s’élève à 0,15 cents par kilomètre. Elle rappelle, de plus, qu’il n’est prévu de prendre en charge ni les frais de péage, ni les frais de parking et que la prise en charge n’intervient qu’à partir d’un trajet aller-retour supérieur à 50 km. Si l’on ajoute que les indemnités ne sont pas versées en dessous d’un montant de 4 €, les remboursements n’interviendront en réalité que pour des trajets supérieurs à 70 km aller-retour. Elle s’interroge sur les responsabilités engagées sur le co-voiturage. En tout état de cause, les stagiaires des zones rurales mal desservis seront les plus pénalisés.

Le Président rétorque qu’avec une indemnité à 0,18 on subventionne le transport automobile, ce qui est contraire aux objectifs de développement durable. De plus, un stagiaire faisant 49 km ne serait rien remboursé quand un stagiaire en faisant 51 serait rembourser sur 51 constituerait une injustice qu’il corrige en ne remboursant à aucun les 50 premiers kilomètres. Il précise par ailleurs que l’indemnité court dès le premier kilomètre si le stagiaire choisit le train. Sur la responsabilité, il indique que c’est la responsabilité civile qui joue. Celle du CNFPT n’est donc pas concernée.

François LOISEAU (CFDT) rappellent que seuls les élus votent sur cette question puisque le paritarisme est tronqué depuis de longues années au CNFPT. L’administrateur CFDT pensent que le dispositif va vers plus d’équité. Il regrette cependant que l’usage de la bicyclette ne soit pas valorisé. Il est, en ça, soutenu par l’UNSA. Sans entrer dans le débat sur le 1 % et son utilisation, il pense que la suppression du remboursement des frais de transport a dû jouer dans la mobilisation pour le rétablissement du 1 %.

Alain DUMEIL (élu) souligne les efforts faits pour amener la formation dans les bassins d’emplois. Tous les déplacements ne pourront pas être supprimés mais ils peuvent être diminués en temps et en frais.

DELUGA a affirmé vouloir passer « une marche assez forte en matière de territorialisation » et que cela nécessiterait de « repenser les dispositifs de formation ».
Adoptée à l’unanimité (seuls les élus votent).

- Achat / Marchés
7 marchés.
Vote POUR à l’unanimité (seuls les élus votent).

- Ressources humaines
Modification du tableau des emplois
François LOISEAU (CFDT) s’étonne que ne figure aucun emploi de cabinet dans le tableau. Mais s’agissant d’emplois discrétionnaires, cela s’explique.

Michel KELLER (CGT) remarque que si le nombre d’effectif est le même, il y a des variations à l’intérieur du tableau : des emplois sont supprimés et d’autres créés. Or, toute suppression de poste nécessite l’avis du CTP. Or, celui-ci n’est pas visé.
Vote POUR à l’unanimité (seuls les élus votent).

- Formation
Avenant n°1 à la convention entre la poste et le CNFPT – Formation des postiers
Il s’agit d’un avenant à la convention renouvelée en juillet 2011. L’objectif de ce dispositif appelé « Envie d’avenir » est d’accompagner la mobilité des facteurs fonctionnaires, volontaires, vers la FPT. Il s’agit de le renouveler jusqu’au 31/12/2013. Michel SELITZKI (CGT) s’étonne que le bilan mentionné dans le document de présentation ne soit pas joint.
Le CNO n’a pas été consulté sur ce dossier.
Adoptées à l’unanimité.

Avenants n°1 et n°2 à la convention quinquennale portant création du CFA des métiers territoriaux en Languedoc-Roussillon
Après l’ouverture de sections pour les CAP Maintenance des bâtiments de collectivités, Travaux paysagers et Petite enfance, il s’agit d’ouvrir deux sections d’apprentissage pour le diplôme d’Etat (DE) d’aide-soignant et le DE d’auxiliaire de puériculture. Le second avenant concerne la mise en place d’un partenariat avec le CFA des maisons familiales et rurales du Gard, le CFA des métiers territoriaux étant un CFA « hors les murs ».
Le CNO n’a pas été consulté sur ces délibérations. Adoptée à l’unanimité

- Présentation / Débat
Répertoire des métiers - version 3
Le répertoire des métiers est un outil de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) qui doit évoluer. Michel SELITZKI (CGT), Président de la commission Métiers du CNO présente le chantier de la version III qui doit permettre de gérer la mobilité des agents, que cela soit au sein de la FPT ou au sein des autres versants de la fonction publique. A cet effet, il sera complété de « référentiels des activités et des compétences transverses » en complément des activités et compétences techniques ou « cœur de métier ». Cette version 3 devrait être présentée lors du CNO d’avril 2013.

Présentation du WikiTerritorial
Le WikiTerritorial est présenté comme étant un espace d’échanges et de partage d’informations et de ressources pédagogiques en ligne dans la logique « informer, c’est déjà former ». Il a pour objectif de constituer un lieu d’accès général aux connaissances dans le domaine des collectivités territoriales. Michel SELITZKI (CGT) s’inquiète des garde-fous mis en place pour éviter que ce support ne soit le relais d’une pensée unique. Il demande si un espace forum est prévu. Il indique que les organisations syndicales produisent des analyses et que, dans le cadre du paritarisme du CNFPT, celles-ci pourraient alimenter le WikiterriTorial. Le Président répond qu’il s’agit d’un outil de préparation aux concours et d’information. Il indique que les organisations syndicales vont disposer d’une tribune sur l’intranet (mais il s’agit des organisations syndicales du personnel du CNFPT et non des

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