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Loi de titularisation du 12 mars 2012 - Mobilisons les consciences !

Entre dispositions applicables depuis le 13 mars 2012 et celles soumises à la parution de décret, la loi de résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique est complexe.

Ci-joint un 8 pages portant sur l’axe 1 de la loi afin que, dans les CSD, les syndicats et collectifs de lutte contre la précarité on soit en capacité :
- d’analyser, de décrypter et comprendre les articles,
- de mettre en place des plans de travail sur cette question spécifique (commissions CGT, intersyndicales, etc.),
- de porter les exigences de concertation auprès des employeurs,
- d’outiller chaque syndiqué pour répartir un lourd travail nécessairement collectif,
- de travailler les liens entre les élus des instances, notamment des CTP et CAP,
- d’organiser partout des réunions d’information syndicale avec le dossier qui suit, destiné autant aux militants qu’aux personnels (que l’on peut imprimer depuis le site fédéral),
- d’organiser des parrainages de partout où c’est possible pour aider dans les collectivités non organisées et pour cela travailler en étroite concertation avec sa CSD.

Loi de titularisation du 12 mars 2012 - Mobilisons les consciences ! Version A4
Loi de titularisation du 12 mars 2012 - Mobilisons les consciences ! Version A3

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