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CPN du 28 mars 2012

Commission de Travail RPS de la CPN - Le Matin

Travail sur les RPS
La commission de travail avait invité le Docteur MALLARD pour une présentation « le stress pour le monde médicale ».
Cette intervention a permis de préciser les termes médicaux.

Ensuite, il a été évoqué les conditions d’accueil des trois prestataires (WALLCO / Psya/ Techonologia) ayant répondu à l’appel d’offre de la Commission dans le cadre de l’accord sur la pénibilité.

La délégation employeur souhaitait exclure la proposition Technologia dés ce jour ; motif : son prix 4 fois supérieur à celui des deux autres.

Les trois prestataires seront reçus le 11 avril.

CPN 28 Mars 2012 - Après Midi

Vaucluse Logement
Le président de la fédération ESH a demandé des informations et des explications au président de VILOGIA, les employeurs attendent cette réponse pour nous répondre.

CNIL
L’ ESH PARIS HABITAT –OPH a été interpellée par la CNIL sur la transmission et la circulation d’informations concernant les locataires à leur gardien.
La CNIL rappelle dans son courrier l’interdiction de cette démarche.

Les employeurs souhaiteraient avoir le soutien des organisations syndicales.
Les organisations syndicales ont souhaité dans leur ensemble prendre l’avis de leur fédération.

Formation
D VATAND Uniformation
A présenté la situation de la collecte financière OPCA, qui correspond aux perspectives (-4%)
Et la répartition de ces fonds.

Le CA Uniformation d’avril doit redéfinir les critères de répartition.

Compte Epargne temps
A l’entreprise « Le Foyer d’Armor », l’employeur, les représentants du personnel et 100% du personnel (pas Organisation syndicale) ont signé un accord d’entreprise Compte Epargne temps. Celui –ci devait être valider par la commission.

Des remarques ont été faites sur le document, celles-ci seront intégrées à l’accord et il sera résigné.

Mes remarques suite à cette CPN

CNIL
1/Les employeurs souhaitent élargir (sans borne) les domaines de compétence du personnel Gardien.
Dans ce cas qu’ils requalifient ces emplois en Agent Administratif de Proximité et qu’ils revalorisent les salaires.

2/ Est il souhaite qu’un agent isolé dispose sur son outil informatique dans la résidence d’informations sur la vie privée des locataires de cette même résidence ?.
Quelle responsabilité ? Comment résister à des pressions extérieures ? etc.

Je ne suis pas favorable.

Vaucluse Logement
Je demande à la présidente d’organiser une rencontre des élus IRP des cinq structures concernées dans le regroupement VILOGIA ( Vilogia, Logis 62 , Le Foyer Rémois, Le toit Charentais, et Vaucluse Logement)

Avant la prochaine CPN.

D’autre part, en parallèle, une rencontre sera proposée aux élus CGT de ces structures afin de les rencontrer lors du CFESS d’avril.

Jean-Jacques

Lettre de la CNIL
Projet de réponses des ESH
tract de l’intersyndicale du Groupe VILOGIA

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