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La CGT Territoriaux Ville, Le Mans Métropole et C.C.A.S. appelle à la grève le 29 février 2012

LE 29 FEVRIER 2012, PARTOUT EN EUROPE
PRIORITE A L’ACTION !
CONTRE L’AUSTERITE

Dans un contexte de colère générale en Europe contre les politiques d’austérité qui impactent négativement le développement économique et social et génèrent des inégalités de plus en plus criantes, de très nombreux salariés vient leur pouvoir d’achat fortement amputé.

Dans un contexte de campagne électorale en France où un certain nombre de candidats à la présidentielle formulent des propositions qui ne répondent pas aux attentes des salariés du privé et aux agents publics sur :

- les retraites ;
- les salaires et le traitement des fonctionnaires ;
- le développement de l’emploi et de l’emploi public ;
- la protection sociale ;
- la résorption de la précarité sous toutes les formes ;
- l’abrogation de la réforme territoriale.

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSA, adhérentes à la Confédération Européenne des Syndicats (C.E.S.) appelle à une journée d’action européenne le Mercredi 29 février 2012, veille du Conseil européen dont le principe objectif est de réduire au maximum les déficits publics, élaboré à quelques-uns en dehors de toute procédure et consultation démocratique, quels qu’en soient les impacts sociaux.

Le besoin de gouvernance économique est utilisé dans beaucoup de pays pour justifier la mise en cause des systèmes de relations sociales et de négociations collectives, pour imposer une pression à la baisse sur les salaires, pour affaiblir la protection sociale, le droit de grève et privatiser les services publics.

Par qu’il est contraire à l’Europe sociale que nous voulons, les organisations syndicales européennes s’opposent à ce projet de traité.

C’est une journée interprofessionnelle, dans l’unité syndicale la plus large, qui répond aux attentes des salariés : l’austérité est également appliquée aux services publics ! La Cour des Comptes a annoncé la nécessité de réduire encore massivement la dépense publique !

Quel que soit le candidat élu en 2012, il mettra en œuvre une politique de réduction de l’emploi public, SAUF SI NOUS PESONS DANS CETTE CAMPAGNE EN METTANT DU MONDE EN GREVE ET DANS LES RUES pour faire entendre nos propositions.

Le 29 février est LA journée pour se faire entendre !

Seule la CGT des territoriaux du Mans appelle l’ensemble des agents de nos collectivités à participer à cette puissance journée d’action avec grève.

MANIFESTATION AU MANS, à 9h30 PARVIS DE LA GARE NORD
TROP, C’EST TROP, DES ALTERNATIVES EXISTENT
LE 29 Février, AGISSONS !
(sur un préavis de grève de 1h00 à 24h00)

IMPORTANT - LA JOURNEE DE CARENCE N’EST PAS APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX - POURQUOI ?

La loi de finance pour 2012 a instauré un « jour de carence pour le congé de maladie ordinaire. L’agent ne perçoit pas de rémunération au titre du premier jour de ce congé (art.105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011).

Le syndicat CGT constate une fois de plus la volonté de ce gouvernement, de monter les salariés de notre pays, les uns contre les autres, de « punir » les agents malades, pour soi-disant réduire le déficit de la Sécurité Sociale.

Les agents de la Fonction publique territoriale ainsi que ceux de la Fonction publique hospitalière ayant un régime spécial de protection sociale, les salaires non payés resteront dans les caisses des collectivités territoriales. Cette mesure se rajoute au gel du point d’indice depuis 2011, à l’augmentation de la cotisation retraite CNRACL avec un passage depuis le 1er janvier 2012 à 8,39% au lieu de 8,12%, ce qui a entrainé une diminution de la rémunération, à l’augmentation du coût de la vie en général.

Pourquoi cette mesure ne peut pas s’appliquer dans les collectivités territoriales ?
Le statut de la Fonction publique territoriale, dans la loi du 26 janvier 1984, et dans l’article 57 indique :

- Tout fonctionnaire territorial a droit à des congés de maladie ordinaire rémunéré pendant une période 3 mois soit 90 jours.

Le gouvernement, dans sa précipitation, n’a pas changé cet article de la loi de 1984 donc l’application n’est pas possible pour les collectivités territoriales. La CGT des services publics a pris contact avec la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) pour rappeler cette règle. La seule réponse apportée est qu’une circulaire ministérielle est en cours de réalisation pour sa mise en application.

Faut-il le rappeler, une circulaire n’est pas force de loi. Elle donne des orientations aux collectivités mais celles-ci gardent bien le principe prévu dans le cadre de la décentralisation d’une « libre administration ». Elle n’a pas pour objet de solutionner le problème juridique de la contradiction entre l’article 105 de la loi de finance 2012 et l’article 57 de notre titre III du statut.

C’est à partir de ce vide juridique que notre syndicat s’est adressé, dans un courrier, au Maire-Président pour demander la non-application de cette journée de carence.

Le 7 février dernier lors d’un CTP, les élus en charge du personnel ont précisé que cette journée de carence ne s’applique pas dans l’immédiat mais nous ont confirmé qu’ils étaient des légalistes, « rien que la loi et que la loi ». Entendez par là que si l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 venait à être modifié, il y a de forte chance qu’elle s’applique dans nos collectivités. La CGT n’acceptera pas ce dispositif et entend, avec les agents, prendre toutes les dispositions par le rapport de force, pour empêcher sa mise en œuvre. C’est bien l’objectif de la pétition que nous avons lancé le 12 janvier 2012 et qui a déjà permis d’enregistrer près de 500 signatures. Ces premières pétitions ont été envoyées le 1er février dernier au Président Sarkozy. Continuons à la signer et à la faire signer autour de nous, elle est disponible sur notre site : cgt-lemans.fr

ENSEMBLE, REFUSONS CETTE MESURE INJUSTE !!!

Télécharger le tract au format PDF

CGT Territoriaux Ville, Le Mans Métropole et C.C.A.S.

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