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Reconnaissance des COS et CAS | 4 pages

Lors du dernier congrès de notre fédération CGT des Services Publics, les militants se sont fixés dans leur mémorandum revendicatif, la création des CASC (Comité d’Activités Sociales et culturelles).

Nous proposons de différencier l’action sociale qui est du ressort de l’employeur, de l’activité sociale qui est du ressort des personnels avec leurs élus syndicaux. Il convient de bannir les termes actions
sociales et oeuvres sociales qui ont des références « charitables ».

Cette reconnaissance statutaire permettrait :
- l’harmonisation des droits pour l’ensemble des fonctionnaires et agents
territoriaux de toutes les collectivités territoriales quelque soit leur taille.
- de s’appuyer sur la déclaration commune des 5 confédérations sur le tourisme social.
- aux agents et à leur famille d’accéder collectivement au droit à la culture, aux vacances, aux loisirs avec une participation financière du CASC.

Reconnaissance des COS et CASC - 4 pages

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