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Police Municipale | Déclaration commune CFDT - CGT à la Commission Consultative des Polices Municipales

Monsieur le ministre d’Etat, Monsieur le ministre
Mesdames et Messieurs les élus, Chers collègues,

C’est avec satisfaction que la CGT et la CFDT constatent enfin la stricte application de la loi de 1999 portant création de la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM) et, participent aujourd’hui à la réinstallation de la commission consultative des polices municipale après une interruption des activités de celle-ci pendant plus de quatre années, la dernière réunion remontant au 04 décembre 2007. Il nous semble, en effet, très regrettable de voir sa réactivation arriver seulement à la fin de ce quinquennat.

Le syndicalisme confédéré, que nous mettons en œuvre, permet de répondre aux diverses aspirations des policiers municipaux, tout en gardant un regard transversal avec d’autres filières, notamment celle des sapeurs pompiers similaire sur beaucoup de points.

La mutualisation de nos forces conduisent nos organisations à peser dans les débats et à faire aboutir nos revendications, tant au niveau du CSFPT que des ministères. Ce travail mené sur la durée doit se poursuivre afin de répondre notamment aux problèmes liés aux conditions particulières d’exercices du métier de policier municipal tout en renforçant non seulement la sécurité de nos concitoyens mais également celle des agents de police municipale.

Fidèles à notre conception du syndicalisme, l’objectif de nos deux organisations est d’apporter des réponses pour mettre les agents de police municipale au cœur des garanties collectives. Il n’est pas de surfer sur le malaise pour exister ni de l’utiliser à des fins partisanes ; c’est pourquoi nous dénonçons, monsieur le ministre l’exclusion dont nous avons fait l’objet lors de la réunion qui s’est tenue le 07 septembre dernier dans votre cabinet sur la base d’une demande exprimée par l’ex intersyndicale et qui vous avez été adressé en date du 20 juillet dernier. Nous nous réjouissons de la reprise du dialogue aujourd’hui d’autant que vos engagements ont placé les Elus locaux, face à un transfert de compétences de fait, accentuant encore le désengagement de l’état.

Nous prenons acte, monsieur le ministre, que dans ces périodes pré-électorales, vous avez souhaité éteindre le feu de la contestation qui couve parmi les personnels de la police municipale en les alléchant par des promesses trompeuses. Malgré tout, il nous apparait que dans votre volonté de circonscrire les incendies, vous n’êtes pas secondé par les sapeurs pompiers brulant eux aussi du désir de voir leur situation évoluer favorablement. Depuis plusieurs années, la CGT et la CFDT représentant à elles deux près de 55% des voix aux dernières élections professionnelles (seul élément de mesure de la représentativité) portent les revendications des agents de la filière Police Municipale. C’est pourquoi, il nous apparaîtrait étonnant voire dangereux de la part d’un ministre que nous espérons attaché à un véritable dialogue social, de favoriser ou d’organiser des divisions au sein des organisations syndicales représentatives.

En outre, la reprise des travaux de la commission nous laisse à penser qu’à l’avenir vous privilégierez l’expertise des membres de la CCPM et du CSFPT avant de vous engager sur des dossiers qui, à notre point de vue, doivent s’étudier dans un esprit de consensus au sein de ces deux institutions étant, selon nous, les lieux institutionnels dédiés aux dialogues social, aux débats et aux prises de décisions.

Il nous paraît donc urgent que la CCPM puisse travailler sur les fondamentaux qui régissent toutes les forces de sécurité publique qui selon nos organisations doivent se décliner de la manière suivante :
- A l’élargissement des compétences de la CCPM aux volets statutaire et social ;
- A la rédaction d’un règlement général d’emploi des agents de police municipale ;
- A la définition des moyens mis à disposition des services de police municipale afin d’assurer le plein exercice des missions que leur confie l’Etat : moyens radios, accès aux fichiers…
- A la mise en place de formations spécifiques en fonction des spécialités exercées par les policiers municipaux.

Autant de sujets en lien direct avec les missions imparties à la commission consultative des polices municipales.

Au cours des diverses réunions que nous avons eues avec les hauts fonctionnaires de votre ministère nous avons demandé que cette commission se réunisse au plus vite et c’est pourquoi nous nous réjouissons aujourd’hui, comme nous l’avons exprimé au début de notre intervention, de la remise en place certes tardive mais effective de notre instance consultative.

Gageons que le travail que nous engageons ici, puisse se poursuivre en cohérence, dans la concertation, et bien au- delà de notre instance avec toutes les forces vives de la fonction publique, au service des policiers municipaux, et du service public en général.

La CGT et la CFDT sauront prendre leurs responsabilités et assumeront pleinement leur rôle en s’inscrivant de façon déterminée dans une telle démarche.


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