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Conférence des CRO du CNFPT à Toulouse - 8 avril 2011 - Intervention de la CGT

Intervention de Christophe COUDERC, secrétaire fédéral de la Fédération CGT des Services Publics

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues ….

Depuis de nombreuses années, les services publics, la fonction publique font l’objet d’attaques multiples et constantes : LOLF, RGPP, réduction puis suppression de la TP, réforme territoriale, gel voire réduction des dotations d’Etat, blocage des traitements des fonctionnaires…

Toutes ces mesures visent à enfermer les collectivités dans un carcan d’austérité qui veut, par la contrainte, les conduire à réduire les services publics de proximité et par conséquent le nombre de fonctionnaires territoriaux. Ce qu’il n’a pas obtenu par le dialogue, ce gouvernement l’obtient par la décision autoritaire.

Le CNFPT, dont la cotisation mutualisée fondée sur 1% des traitements est la ressource financière quasi exclusive, est au cœur de cette politique nationale vis-à-vis des services publics et de la fonction publique.

La Cour des Comptes, dans son dernier rapport public, en rajoute une couche, pourrait-on dire. En effet, sa logique d’analyse fondée sur des critères essentiellement financiers d’inspiration libérale prône une réduction drastique des ressources du CNFPT (-10% de la cotisation par ex. Le président de la commission des finances du Sénat va même jusqu’à proposer une réduction de 20 % !). Dans le même temps, la Cour réclame plus d’activités pour le CNFPT ! Trouvons l’erreur !

On constate déjà une augmentation de 28% de l’activité du CNFPT en 2 ans. Il ne nous paraît pas possible d’aller plus loin sans création d’emplois statutaires, tout en veillant à l’amélioration des conditions de travail des agents du CNFPT ! Et ce ne sont pas les techniques managériales aujourd’hui largement contestées qui combleront les manques ! Les agents des délégations supportent l’essentiel de l’augmentation de cette activité. Les 41 créations de postes ne représentent que 3% de l’augmentation des effectifs des délégations. Aujourd’hui, les agents sont à saturation, voire au bord de la rupture.
Pas plus tard qu’hier, les agents de la délégation Rhône-Alpes Grenoble, réunis à l’initiative de la CFDT et de la CGT ont adopté une motion demandant que 3 postes crées soient pourvus immédiatement.
Cette demande doit être satisfaite.

Nous avons débattu, à travers la tenue de 5 commissions, de thèmes essentiels pour la formation des agents territoriaux.
- Inciter toutes les collectivités à élaborer paritairement un plan de formation,
- Réduire l’absentéisme en formation,
- Développer l’information auprès des agents pour qu’ils connaissent leurs droits en matière de formation,
- Augmenter la formation d’intégration des agents territoriaux,
- Redévelopper la formation pour toute la filière technique,

Toutes ces thématiques entraîneront immanquablement des besoins supplémentaires tant financiers qu’humains pour permettre au CNFPT de les atteindre dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible.

De plus, les perspectives financières montrent que la ressource va diminuer suite à l’effet ciseau démographique et le blocage des traitements – pour 3 ans minimum. Cela rend l’augmentation de la cotisation inéluctable. La CGT propose d’aller rapidement vers 3%.

Notre organisme public, paritaire, national et déconcentré est à la croisée des chemins.

OU il suit les sirènes libérales qui prônent l’application dogmatique de l’accord général du commerce et des services émanation de l’OMC, antenne du FMI.

Ou bien, il poursuit et développe ses missions de service public en assumant pleinement ses activités de formation professionnelle auprès des agents et des collectivités publiques territoriales.

Bien évidemment, la Fédération CGT des Services Publics n’envisage même pas d’examiner où conduit la première voie.
Il suffit de constater les dégâts que produit aujourd’hui la logique de gestion financière libérale : moins de services publics, plus d’inégalités sociales, plus de précarisation des emplois, explosion des revenus des actionnaires, conditions de travail dégradées, etc.etc

Si le CNFPT s’engage dans la voie d’un service public plus dynamique, plus près des besoins des fonctionnaires et des collectivités, quels doivent être ses objectifs, avec quels moyens financiers et humains, quel fonctionnement du paritarisme dit renforcé tant au niveau national que régional, comment garantir l’unicité de l’établissement tout en assurant une déconcentration du fonctionnement opérationnel.

Tant les orientations stratégiques que le PND et les PRD ne peuvent être brandis comme des manuels à suivre doctement et aptes à tout résoudre dans les 5 années à venir.

Vous connaissez notre positionnement sur le PND, les points que nous soulevions demeurent inquiétants.

En premier lieu, la transformation des ENACT en INSET. La CGT est opposée à la spécialisation des écoles. La mise en place du réseau des instituts ne garantit pas l’exigence d’une formation interprofessionnelle, à la culture territoriale et aux valeurs du service public que défend la CGT pour la formation des cadres.

Nous avons exprimé à plusieurs reprises, y compris dans les CRO, nos inquiétudes sur les COT et l’amplification des formations en intra et sur mesure. Ces pratiques sont contraires à l’une des valeurs fondamentales du CNFPT : la mutualisation des ressources. Cela ne permet pas l’égalité d’accès à la formation et favorise les grosses collectivités.

L’avis négatif de l’ensemble des élus représentants les agents du CNFPT lors du CTP du 10 septembre 2010 indiquait qu’il n’était pas partagé par les agents du CNFPT. Le fonctionnement du paritarisme, en interne, se mesure au niveau de la prise en compte des avis et propositions des organisations syndicales, et non pas au nombre de réunions.

Néanmoins, le CNFPT s’engage dans l’exigence d’un allongement de la durée des formations obligatoires statutaires. La signature de la pétition par le président lors des ETS est un premier geste. Le CA comme le CNO se sont saisis de la motion présentée par les administrateurs CGT (un rapport est en cours d’élaboration) et plusieurs CRO se sont prononcées en faveur de cette demande. Nous sommes disposés, avec tout ce qui le souhaite, à faire aboutir au plus vite cette exigence fondamentale pour la formation statutaire des fonctionnaires territoriaux. Le 23 mars dernier, au Sénat, Monsieur LEROY, rapporteur du groupe de travail sur la Fonction publique territoriale de l’AMF, envisageait de « redégager quelque chose pour les catégories A puisque tout le monde est d’accord pour dire que la formation initiale (…) est insuffisante. » L’urgence est donc bien à l’augmentation de la durée des FI des agents de l’ensemble des catégories et des cadres A en particulier. La Fédération CGT des services publics appuiera toute initiative allant dans ce sens ainsi que celles permettant la défense du statut de la FPT conçue sur le principe de carrière.

Concernant le DIF, le dernier bilan réalisé par l’observatoire et présenté au Conseil Supérieur fait apparaître une très faible utilisation de ce droit (à peine 11 000 conventions signées). Dans deux ans, les compteurs DIF seront au taquet. Si tous les agents décidaient de mettre en œuvre leur droit en la matière, comment y faire face ? Après deux refus de la collectivité, ce droit peut s’exercer auprès du CNFPT. Cela représente 7% du temps de travail des agents de la FPT (1.2% par an et par agent).

Je rappelle que dans le secteur privé une surcotisation de 0.1% a été mise en place et que les fonds DIF non utilisés sont mis en réserve. Ce n’est pas le cas dans la FPT. Par ailleurs, nous rappelons que, pour la CGT, le DIF doit constituer un droit supplémentaire et s’exercer sur le temps de travail.

Notre camarade Bernard GAMBIER nous a présenté hier son rapport sur l’information et le fonctionnement des CRO, intitulé « Le paritarisme renforcé en région ». En matière de formation, comme dans d’autres domaines, nous réaffirmons notre attachement au paritarisme à tous les niveaux, comme garantie non seulement du droit de regard des personnels et de leurs organisations syndicales sur les contenus de la formation et sur leurs conditions de mise en œuvre, mais aussi de la responsabilisation des employeurs publics locaux en la matière. En effet, il est fort à parier que si les organisations syndicales avaient eu le droit de vote sur les budgets, l’excédent voté par l’ensemble des représentants des employeurs au cours des dernières années n’aurait pas été si démesuré ! La CGT a d’ailleurs, à chaque occasion, proposé que cet excédent soit utilisé pour développer la formation. Cela valide notre revendication d’un retour à un paritarisme de plein exercice. Comme le préconise le rapport de Bernard, un effort important reste à fournir pour qu’il vive aussi dans les CRO.

Voilà rapidement brossé, dans le temps qui m’est imparti les principaux axes sur lesquels notre activité en matière de formation va se pouvoir et se développer rapidement.

Bien entendu, la Fédération CGT des Services Publics et ses représentants au CNFPT, s’associeront à toute initiative ou prise de position qui favorisera la formation professionnelle pour tous les agents territoriaux et confortera le CNFPT et son financement.


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Conférence des CRO du CNFPT à Toulouse -8 avril - Intervention de la CGT

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