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Congrès UNISON - Grande Bretagne 14 - 17 Juin 2010

Intervention de Michèle KAUFFER, Secrétaire de la fédération CGT des Services Publics

Impact de la Crise financière sur les services publics en France

La crise grecque n’est qu’un épisode de la crise systémique du capitalisme financiarisé. Elle se situe dans la suite directe des évènements de ces trois dernières années révélée par la crise des « Subprimes » aux USA.

L’intervention massive des Etats en 2008 pour venir à l’aide des banques et des compagnies d’assurance avait alors, rappelons le , largement contribué à une hausse des déficits publics dans tous les pays et d’une récession économique qui n’ont fait que s’aggraver depuis.

Les centaines de milliards d’euros de l’argent public mobilisé n’ont visiblement pas permis de stopper le processus , ni de s’attaquer aux causes profondes de la crise que constituent la déflation salariale et la suraccumulation des capitaux financiers.

Le programme d’austérité imposé au peuple grec et ceux qui sont annoncés dans une série d’autres pays européens se situent bien dans la continuité de choix politiques qui privilégient les exigences sans limites des marchés financiers et de la spéculation contre la réponse aux besoins sociaux et à la relance de la croissance.

Concernant la France, le Gouvernement prend appui sur la situation pour annoncer un nouveau plan d’austérité centré sur le gel des dépenses publiques pour les 3 années qui viennent. En fait cette mesure s’inscrit bien dans le « programme de stabilité de la France 2010-2013 » présenté à la Commission européenne en janvier dernier, et qui prévoyait déjà de réduire le déficit public de 5 points de PIB pour le ramener de 8,2 à 3%.
Il s’agit donc bien de justifier face à l’opinion publique la poursuite et l’accélération des réformes engagées par le président Sarkozy depuis son élection en 2007 avec l’instauration de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dont le principal objectif largement médiatisé du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite s’est déjà traduit par la suppression de près de 100 000 emplois dans la Fonction publique d’Etat entre 2008 et 2009 , notamment dans l’Education Nationale.

Pour 2010 ce sont encore 34 000 suppressions d’emplois publics qui sont programmés.

En parallèle dans l’avalanche de réformes engagées le gouvernement s’est très vite attaqué aux deux autres versants de la fonction publique que constituent l’Hôpital et les collectivités locales .

La Loi Hôpital,Patients ,Santé Territoire adoptée en 2009, consacre avec sa logique de restructuration des fermetures massives de services dans le secteur public pour les livrer au secteur privé marchand . A titre d’exemple ce sont plus de 4000 emplois publics de personnels soignants qui sont prévus sur les hôpitaux de Paris d’ici 2013

En province c’est très clairement la fermeture pure et simple de petits établissements de proximité , notamment de maternités qui se dessinent , avec un accroissement des inégalités d’accès aux soins que viennent renforcer les réformes de notre système de sécurité sociale et l’augmentation du non remboursement de nombreux médicaments et soins.
L’autre grand chantier , celui de la Réforme Territoriale qui vient d’être adoptée , consacre désormais une profonde transformation de l’organisation des collectivités locales(communes , départements , régions) à la fois sur leurs compétences et leurs ressources .

Les collectivités locales représentent 11,3% du PIB en 2008 ; elles assurent près de 75% de l’investissement public dont on a pu mesurer le rôle primordial d’amortisseur des effets de la crise. ….. »le plan de relance de l’économie incite d’ailleurs toutes les collectivités à ne pas réduire leurs dépenses d’équipement. »

Et pourtant dans le même temps c’est le Ministre des finances Eric Woerth qui déclarait en janvier 2008 que « les collectivités ne peuvent rester à l’écart de l’effort de maitrise des dépenses en précisant que » la France doit répondre aux critères de Maastricht »

Dans la suite de précédentes réformes dites lois de décentralisation qui ont transféré massivement des missions de l’Etat aux collectivités locales ,la stratégie gouvernementale ne vise aujourd’hui ni plus ni moins qu’à asphyxier le budget des collectivités locales accusées d’être les principales responsables de l’accroissement des déficits publics .
Les principaux dispositifs de la loi instaurent la suppression de la Taxe professionnelle versée par les entreprises , et le blocage de la Dotation Globale de fonctionnement versée par l’Etat .

L’objectif visé est bien de contraindre les collectivités à accélérer l’abandon de pans entiers de services pour les concéder aux services marchands .
Le Gouvernement français est en cela en parfaite adéquation avec le Traité de Constitution européenne dont le préambule consacre le principe de la concurrence libre et non faussée.

Les conséquences directes se traduisent déjà dans les budgets de cette année 2010 qui anticipent ces évolutions à travers les deux leviers que constituent l’augmentation de la Taxe d’Habitation payée par les habitants et la réduction de la masse salariale via le non remplacement des départs et absences voire la privatisation de services en lien avec les directives européennes relatives aux services d’intérêt généraux .

Les études officielles prévoient un recul de 7% des recrutements dans les collectivités pour 2010.

20% des communes de 20 000 à 80 000 habitants et 33% des communes de plus de 80 000 habitants prévoient une diminution de leurs effectifs..

Annoncée de longue date , la nouvelle réforme de la retraite que le gouvernement veut boucler d’ici la fin de l’été , prend elle aussi appui sur la crise en cours pour marteler un discours idéologique bien connu mettant en opposition allongement de la durée de la vie et viabilité du système de protection sociale par répartition de haut niveau mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale .

Là encore l’objectif à peine masqué est bien d’introduire durablement un système de retraite par capitalisation.

Il s’agit dès lors de reculer l’âge de la retraite de 60 à 65 ans et d’augmenter les cotisations .

Concernant notre champ de la fonction publique le projet s’attaque au nom de la soi disant égalité public/privé à augmenter les cotisations salariales des fonctionnaires et à aligner le calcul des pensions sur les 25 dernières années travaillées au lieu des 6 derniers mois d’exercice.

Pour la CGT, d’autres solutions existent qui passent par une véritable politique de l’emploi et une autre répartition de la valeur ajoutée du travail .

Ce ne sont pas les politiques sociales et les services publics qui génèrent les déficits mais les cadeaux fiscaux versées aux entreprises et les dividendes versées aux actionnaires qui pénalisent la création d’emplois et le développement industriel et économique.

La crise c’est eux, la solution c’est nous !

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