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Cpte rendu du Conseil d’Administration du CNFPT du 17 février 2010

Etaient présents pour la CGT : Bernard GAMBIER, Michel KELLER, Brigitte ORGANDE, Roland JEANNINGROS, Christophe BONDIT, Jean-Claude CROC et Dominique POGNON.

Le président du CNFPT informe le CA de ses déplacements. Sa visite à la délégation régionale Rhône-Alpes-Lyon a été l’occasion de signer un contrat d’objectif territorial (COT) avec la ville de Lyon. Il informe ensuite de la tenue des assises de la Formation ouverte et à distance (FOAD) qui a été un succès, en particulier auprès des universitaires. Cette initiative sera
renouvelée l’an prochain. A signaler également la tenue d’un colloque sur « la gouvernance de la sécurité et de la prévention de la délinquance » organisé en partenariat avec l’ACSE auquel ont participé 300 personnes issues des collectivités territoriales, des services de l’Etat et du monde associatif. Ce mois-ci auront lieu « les entretiens du CERTU ». D’autre part, la convention avec l’INPES a été signée et un programme d’actions communes dont une journée nationale de la prévention sur la santé qui aura lieu les 8 et 9 avril 2010.

Il annonce également le départ de la directrice générale adjointe de l’emploi et des carrières.

Nul mot sur son éventuel remplacement.

Ensuite, il explique pourquoi il dénonce la convention qui lie le CNFPT à la FNCDG. Celle-ci louait des locaux dans ceux du siège du CNFPT à un montant très en dessous de sa valeur. La Cour des comptes estime qu’il s’agit d’une subvention déguisée. D’où la nécessité de mettre fin à cette situation.

- Budget 2010
Après un rappel des orientations budgétaires (cf. CA du 27 janvier 2010) par Charles GAUTIER (élu) et une présentation du budget par Alain IMBERT (élu), Michel KELLER déclare au nom de la CGT : « Le Budget 2010 qui est nous présenté peut être considéré comme un budget de rupture par rapport aux précédents. Il est conforme aux orientations budgétaires qui nous ont été soumises lors du dernier conseil d’administration.

Toutefois, nous aurions souhaité que la rupture soit plus forte et plus rapide.

Plus forte car il était possible, compte-tenu de l’excédent cumulé, de provisionner plus de créations d’emplois pour permettre aux délégations régionales de développer leurs programmes de formation.

Plus rapide car, dès ce budget, l’excédent pouvait être utilisé pour financer le programme d’investissement au lieu d’inscrire des emprunts.

Par conséquent, les questions que nous avons soulevées lors du débat d’orientations budgétaires demeurent. Elles trouveront peut-être réponses à l’occasion du vote du budget supplémentaire.

Enfin, nous sommes étonnés que la modification du tableau des effectifs n’ait pas été soumise au CTP. Nous avions cru comprendre que le dialogue social et le paritarisme allaient se développer au CNFPT ; il semble que, dans ce domaine, la rupture soit difficile à mettre en oeuvre.

Bien entendu, la CGT ne votera pas ce budget 2010 puisque le paritarisme en cours au CNFPT ne nous accorde toujours pas le droit de vote en matière budgétaire. »

FO explique avoir eu de réelles difficultés de lecture du document budgétaire par rapport au débat d’orientations budgétaires et ne pas y avoir trouvé notamment des éléments qui permettent de relier ces orientations aux demandes des collectivités locales. FO attend une
présentation des mesures opérationnelles et insiste sur le recensement des besoins de formation des collectivités. Sur les effectifs, FO se félicite de la résorption de l’emploi précaire mais regrette toutefois que la présentation de la question des effectifs soit éclatée en cinq endroits dans le budget et qu’aucun chiffre concernant les écoles et le siège n’y figure.

Le président du CNFPT précise que si par certains points, la résorption de l’emploi précaire notamment, le budget est un budget de rupture, il s’inscrit également dans une certaine continuité. Au sujet des emprunts il explique qu’une règle juridique ne permet pas de faire autrement. Il revient sur la méthode choisie concernant la question des effectifs et expliquée au CA précédent. La première étape consistait à régler la situation des précaires et la seconde consistera en un ajustement qui se fera en juin, lors du budget supplémentaire. Ceci afin d’éviter les mesures autoritaires explique-t-il et de partir des orientations pluriannuelles
de formations qui vont être déclinées par chaque délégation sous forme de feuille de route, puis en terme de moyens. Une réunion de direction élargie a eu lieu pour que cette démarche soit largement partagée, un groupe de travail a été mis en place. En mai, une conférence de suivi des objectifs remplacera la conférence de bilan. Un conseil d’administration supplémentaire a été ajouté en juillet. En réponse à la question posée par
Michel KELLER sur la consultation du CTP, il prétend que s’agissant du tableau des effectifs, seul le CA est compétent.

Mme SERVAN (élue) donne la position des élus de droite qui s’abstiendront sur le budget mais, précise-t-elle, c’est une abstention positive.
Sur les 5 délibérations concernant le budget : VOTE POUR à l’unanimité, 8 abstentions (seuls les élus votent) · Formation / emploi

  1. Bilan 2009 et propositions d’adaptation des formations d’intégration des agents de catégorie A
    Reporté.
  1. ACCORD-CADRE ENTRE LE CNFPT, LE MINISTERE DU TRAVAIL (DGAS) ET LA CAISSE NATIONALE POUR L’AUTONOMIE (CNSA)
    Cet accord qui concerne la VAE pour des personnels travaillant dans les établissements ou services médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes ou pour personnes handicapées, a reçu un avis favorable du CNO (cf. CNO du 3 février 2010). Celui avait formulé quelques remarques notamment concernant l’absence de formation aux soins (cf. intervention de la CGT). La CFDT intervient pour défendre l’ouverture d’une 3ème voix d’accès à l’entrée dans les écoles de soins.
    VOTE POUR à l’unanimité.

- Ressources humaines
Le président demande au CA l’autorisation de pourvoir deux emplois de directeurs de délégation (Auvergne et Mayotte) sur des grades d’administrateur par des contractuels.

Brigitte ORGANDE s’étonne au nom de la CGT de ce recours à des agents non titulaires alors que les missions correspondent à celles d’un administrateur. Il semble que ce recours aux non titulaires soit récurent. Elle encourage ces deux agents à présenter le concours. Le président répond qu’il s’agit d’agents en place, et que c’est en fait de la promotion sociale (sic). Ce à quoi M. DELRIEU (élu) rétorque qu’à sa connaissance le meilleur vecteur de promotion social est le concours. JC LENAY (CFDT) est étonné qu’aucune candidature de titulaire n’ait été déposée et se demande si tout à été fait en termes de publicité. La CFDT partage l’avis de la CGT.
VOTE POUR à l’unanimité (seuls les élus votent)

- Achats
Six autorisations de signer des marchés sont présentées. Dominique POGNON (CGT) demande des précisions sur un marché d’archivage et de diffusion de documents. Il s’agit en fait de stockage et de diffusion d’éditions du CNFPT VOTE POUR à l’unanimité (seuls les élus votent).

- Patrimoine
Il s’agit d’acquisition de nouveaux locaux pour l’antenne de Pau et l’antenne d’Aix. Cette dernière sera installée à Aix-les-Milles, à proximité de l’ENSOSP et accueillera le pôle de compétence Sécurité civile et une partie de la police municipale de la délégation PACA.


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