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Compte rendu Cgt de la commission paritaire "emploi formation" des SA d’Hlm du 12 octobre 2009

[marron]1/ Validation accords de la Sa Hlm Atlantique Habitation[/marron]

A/ Accord entreprise sur l’utilisation des véhicules de service dans le cadre des trajets domicile / lieu de travail.
Nous avons refusé le paiement d’une indemnité à la société pour les nouveaux salariés.

B/ Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du personnel en contrat à durée déterminée pour les remplacements maladie ou surcroît de travail (conges d’été).
Cet accord a été validé.

C/ Accord d’entreprise sur les conditions particulières de congés supplémentaires et de prime de vacances applicable au personnel coefficient G6
Cet accord a été validé.

[marron]2/TABLEAUX DE BORD FORMATION ESH[/marron]
Voir fichiers ci-joint.

[marron]3/ AVENANT DIF ANGLAIS[/marron]
La CGT a déclaré son opposition sur cet avenant à l’accord sur la formation professionnelle de 2005.
En effet, nous pensons que cette demande provient plus des employeurs que des besoins des salariés de nos entreprises.
Après, un débat houleux, les membres de la CPN ont décidé de transmettre à la direction d’HABITAT-FORMATION leur décision de prendre en charge tous les DIF de langues lié à une activité professionnelle.

[marron]4/ Etudes emplois de maintenance[/marron]
La CGT avait demandé la modernisation rapide de l’annexion 3 de la CCN signée en 2000.
Deux propositions nous ont été faite :

- A/ CABINET HEWITT.
- B/ LE SOCIOLOGUE PHILIPPE DENIMAL.
Après une présentation orale de leur dossier, une nouvelle présentation sera faite le 4 novembre 2009.
Le contenu des propositions sera revu ainsi que le montant des prestations.

[marron]5/ Questions diverses[/marron]

Les membres de la CPNEF


Tableau de bord des activités hors professionnalisation à fin septembre 2009
Tableau de bord -suite -

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