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Elections prud’homales : Octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents des collectivités territoriales

Elections prud’homales du 3 décembre 2008 - Circulaire du 18 juillet 2008

Octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents des collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Cette circulaire du 18 juillet 2008 recommande l’octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, sur présentation d’une pièce justificative appelés : à participer aux travaux des commissions chargées d’asister les maires dans leurs mission d’établissement des listes électorales prud’homales ou à exercer les fonctions de président, secrétaire ou assesseur d’un bureu de vote ou encore délégué de liste ou scrutateur lors des ces élections.

circulaire prud’hommes

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