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Détachement : un décret du 2 juillet 2008

Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale

- Paru au JO du 04 juillet 2008

Ce décret supprime un verrou dans le cadre du détachement. Celui qui interdisait jusqu’ici aux fonctionnaires territoriaux d’être détachés dans un emploi dont la rémunération excédait de plus de 15% celle perçue dans l’emploi d’origine.

- Disponible en ligne : ( cliquez ici )

Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008

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