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Circulaire n° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008

Circulaire n° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif aux modalités techniques d’application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Consulter la circulaire en cliquant sur le document PDF

Circulaire n° DSS/5B/2008/34

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