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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Circulaire B7 du 16 mars 2007

Les ministres de la Fonction publique et de l’Economie et des Finances expliquent dans une circulaire du 16 mars dernier les modalités d’application des dispositions du décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 qui permet aux fonctionnaires et aux ouvriers de l’Etat handicapés de bénéficier d’une retraite anticipée et majorée.

Le texte précise comment doivent s’apprécier les trois conditions cumulatives de durée d’assurance minimale, de durée d’assurance minimale cotisée et de taux d’incapacité permanente de 80 %.

Circulaire B7 du 16 mars 2007

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