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Groupes hiérarchiques | Nouvelle répartition

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Note CGT sur groupes hiérarchiques
Elections professionnelles 2018 : répartition des grades dans les groupes hiérarchiques

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