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22 mars 2018 | Conseil Départemental de la Drôme - Préavis de grève

Madame la Présidente,

Le présent courrier constitue un préavis de grève des agents du Conseil Départemental de la Drôme pour le jeudi 22 mars 2018, de 0h à 24h, celui-ci couvre aussi les postes encadrant ce préavis en amont et en aval.

Le syndicat CGT du Conseil départemental porte bien entendu les revendications nationales telles qu’elles ont été adressées au ministre de l’Action et des Comptes publics, à la ministre des Solidarités et de la Santé et au secrétaire d’État chargé de la Fonction publique :
• Une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat ;
• L’abrogation du RIFSEEP, dispositif injuste et portant atteinte à la Fonction publique de carrière,
• L’arrêt des suppressions d’emplois et les créations d’emplois statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions ;
• Un nouveau plan de titularisation des contractuel·le·s, de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension comme le préconise le gouvernement ;
• Des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle ;
• L’abrogation du jour de carence ;
• Le respect plein et entier de la démocratie sociale, du syndicalisme, de son rôle de représentation des agents et de ses moyens de fonctionnement et d’intervention (comité technique et CHSCT) ;
• L’arrêt des processus de remise en cause des régimes des modalités d’organisation du temps de travail, le respect du cadre des 35h et des dispositifs négociés avant 2001 ;
• L’abrogation de l’article 93 du Statut de la FPH qui permet de licencier un fonctionnaire hospitalier ;
• La défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers ainsi que l’amélioration de la reconnaissance de la catégorie active et de la pénibilité.

Ce préavis concerne aussi la situation de tension vécue par une majorité des agents départementaux entre leurs valeurs et leur engagement professionnels d’une part et d’autre part la réalité du travail que vous organisez. La mobilisation des agents départementaux les 12 septembre et 10 octobre derniers, de même que les courriers que nous vous avons adressés pour vous signaler des situations individuelles ou de services entiers devraient vous alerter sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de nos missions, tant dans l’insatisfaction liée aux réponses apportées aux drômois que dans celle liée aux conditions de travail elles-mêmes.

Nous réclamons donc :
Pour tous :
La fin des politiques départementales de réduction, suppression et externalisation de nos missions et notamment des MMS qui augmentent les risques psycho-sociaux pour les personnels. De même, nous demandons une utilisation des supports numériques mesurée, garantissant l’accès de nos services à tous les publics et le maintien des emplois ;
La fin du recours abusif aux contractuels qui arrivent à être majoritaires dans certains services et la pérennisation de ces emplois ;
L’annulation du CIA, cette prime au mérite qui génère des tensions dans les services comme la CGT l’avait annoncé et dégrade ainsi les conditions de travail, et la revalorisation égalitaire des régimes indemnitaires, en particulier des agents dont les postes sont côtés F à I ;
La recherche de solutions de reclassement pour les agents concernés par des problèmes de santé ou des réorganisations sans les menacer régulièrement de licenciement ;
La reconnaissance a priori des accidents du travail et des arrêts qui s’ensuivent au lieu de leur contestation systématique qui est la règle aujourd’hui ;
La suppression des jours de fermeture imposée qui limite les choix des agents et dont la gestion des dérogations complique l’organisation des services ;
La fin des groupes de travail formels qui n’ont d’autre but que de faire croire à une « participation » des agents à la dégradation du service rendu, et à éviter la négociation avec les représentants du personnel.
Le respect des organisations syndicales et de leur rôle en sanctionnant les discours et actes discriminants envers les organisations syndicales et les agents syndiqués.

Pour la direction Aménagement :
Le maintien du maillage territorial des CED et des ateliers ;
La révision de la politique d’entretien et d’exploitation des routes pour préserver la dimension aménagement du territoire drômois et assurer le maintien des activités économiques de ces territoires, et le maintien à domicile de leurs populations ;
Le respect du régime d’astreintes et la fin de son contournement par l’organisation d’un système parallèle de « volontariat » ;
La reprise de l’instruction des demandes d’aide au logement et des enquêtes permettant de prévenir les situations d’expulsion locative par les services sociaux départementaux pour la cohérence de leurs interventions comme pour la qualité du service rendu au public et l’association de tous les agents à la définition des objectifs de la fusion du service Logement avec le service Habitat Urbanisme .

Pour la direction Développement :
La mise en place d’un encadrement de proximité des personnels des collèges, la création des postes d’animateurs de proximité étant un progrès que limite l’absence de clarification des responsabilités entre chefs de cuisine et responsables techniques, animateurs de proximité, gestionnaires, chefs de services de la Direns… ;
Le recrutement du personnel nécessaire pour assurer un niveau de service de qualité dans les restaurants scolaires en compensant le départ des personnels en contrats aidés ;
La mise en place d’une équipe de personnels « volants » pour assurer sans délai le remplacement des absences dans les collèges.

Pour la direction Ressources :
Réduction des conflits éthiques dont souffrent les agents de la DRH en priorisant la situation des agents sur les choix budgétaires de la collectivité.
Maintien du pôle Formation dans sa configuration actuelle voire création d’un service dédié afin de garantir l’accès des agents à leurs droits.

Pour la direction des Solidarités :
Le maintien du maillage territorial des services sociaux départementaux par les CMS et pôles Enfance ;
La redéfinition d’une politique médico-sociale respectueuse de l’éthique des professionnels qui doivent la mettre en œuvre en conservant un champ d’intervention large des CMS, à rebours des offres de services à l’œuvre aujourd’hui ;
La redéfinition des besoins humains et matériels des pôles enfance famille leur permettant une action éducative guidée par le projet de l’enfant plutôt que par la maîtrise des frais de fonctionnement ;
Le respect et la mise en oeuvre des décisions judiciaires et administratives garantissant la protection des enfants et l’accompagnement éducatif des familles concernées.
Le respect de la spécificité des professionnels qui concourent actuellement à l’APA et à la PCH au sein de la Maison de l’Autonomie.
Assurer un accueil digne d’un service public dans les structures territorialisées, en particulier les DT mais aussi des CMS fermés durant leurs heures d’ouverture au public au motif de la surcharge de travail.

Ce préavis comporte nombre de thèmes que nous avons déjà abordé lors de nos précédentes interpellations et sans réponse satisfaisante à ce jour. Vous ne laissez donc pas d’autres choix aux agents que de s’exprimer par la cessation
concertée du travail le 22 mars prochain.

Je vous prie de recevoir, Madame la Présidente, mes sincères salutations.

Préavis de grève 22 mars 2018

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