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Tract du syndicat CGT du Conseil Départemental 84 | RIFSEEP 2018 : l’IFSE au petit bonheur la chance !?

Rappels sur le RIFSEEP
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel est composé de deux parts :

  • Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : indemnité principale, obligatoire, elle est différente non plus seulement selon votre grade, mais également selon votre répartition par groupe !
  • Un complément indemnitaire annuel (CIA), que la loi prévoit comme facultatif.
    Une première version est présentée fin 2016 en Comité Technique Paritaire et votée à l’Assemblée départementale, alors même que cette version est quasi inopérante et que l’Autorité Territoriale n’était pas contrainte par des délais légaux. Fin 2017, une nouvelle version, plus précise, est présentée aux représentants du personnel et de nouveau votée par l’Assemblée. Elle est applicable depuis le 1er/01/2018. Toutefois, tous les personnels ne sont pas encore concernés (ex : les adjoints techniques des collèges).

L’IFSE est déclinée en différentes parties :

  • L’attribution d’un niveau indemnitaire de référence (variable selon le cadre d’emploi et le groupe de fonctions auquel est rattaché l’emploi occupé), d’un montant annuel pouvant varier de 4000 € (cat. C) à 26000 € (niveau DG).
    Les groupes fonctions et les niveaux indemnitaires de référence afférents sont déterminés au regard des critères professionnels suivants :
    - Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception.
    - Technicité, expertise et qualification nécessaire à l’exercice des fonctions.
    - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
  • Deux modalités complémentaires d’évolution individuelle du niveau indemnitaire de référence :
    - La prise en compte de l’expérience avec un montant pouvant varier de 0 à 150 € par mois selon le niveau de la fonction occupée et le grade.
    - La prise en compte de responsabilités particulières (missions d’assistant de prévention, tuteurs des stagiaires, formateurs internes occasionnels), pouvant donner lieu au versement de sommes différentes ne dépassant pas 600 € par an.

Le CIA pour les missions de suppléance
Il est réservé aux agents exerçant des fonctions d’encadrement d’équipe et amenés à assurer des missions de suppléance. Il est calculé sur la base de 30% du montant de référence brut de l’IFSE, multiplié par le nombre de mois pleins d’occupation des missions éligibles à la suppléance.

Nous sommes de plus en plus nombreux à avoir reçu un arrêté précisant la part IFSE du RIFSEEP (pas le CIA). Et là… SURPRISE ! Nombre d’entre nous ont déjà pu constater des différences avec l’arrêté du collègue, y compris à grade, ancienneté et fonctions identiques.

La Cgt vous invite à vérifier, en comparant avec d’autres collègues :

  • Que l’arrêté fait bien référence à votre filière professionnelle.
  • La cohérence entre le groupe de fonctions de référence et le niveau des fonctions occupées (le poste est-il positionné sur le bon groupe de fonctions ?).
  • La cohérence entre le groupe de fonctions de référence et le montant indiqué.
  • Si vous bénéficiez, ou pas, d’une part supplémentaire au titre de la reconnaissance de l’acquisition de compétences et de connaissances par la pratique professionnelle (la fameuse expérience).
  • Si vous bénéficiez, ou pas, d’une part supplémentaire au titre des responsabilités particulières et si le montant correspond bien.
  • A demander des explications à votre supérieur hiérarchique et / ou à la DRH.

Pour rappel, le fait de renvoyer à la DRH l’exemplaire en double ne signifie pas être d’accord avec l’arrêté, mais seulement en avoir pris connaissance. La date de signature de l’accusé de réception permet de faire démarrer le délai de recours gracieux, ou contentieux, des deux mois.

La Cgt vous accompagnera dans vos éventuelles démarches de recours.

Mobilisons-nous ensemble pour lutter contre les forces qui nous divisent et l’arbitraire des rémunérations
REJOIGNEZ la CGT !

Tract CD 84 - RIFSEEP

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