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La campagne pour les élections professionnelles du 6 décembre en quelques dates clés à connaitre !

A partir de janvier 2018 : Etat des lieux suivi de l’élaboration des plans de travail permettant de renforcer la présence CGT où nous sommes déjà et de cibler des collectivités où la CGT n’est pas présente ; lien avec les camarades des autres versants de la fonction publique et l’interpro.

1er janvier 2018 : détermination des effectifs à prendre en compte pour la composition des CT, CAP et des CCP, ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes.
Toutefois, si dans les six premiers mois de l’année 2018, une modification de l’organisation des services ou une modification statutaire venait à entrainer une variation d’au moins 20% des effectifs représentés au sein d’un CT, d’une CAP, d’une CCP, les parts respectives des femmes et d’hommes devront être appréciées et fixées au plus tard 4 mois avant le scrutin, soit le 6/08/2018.
De plus, même si les collectivités et les centres départementaux de gestion ont au plus tard jusqu’au 6 juin 2018 pour communiquer les effectifs par instances ainsi que la composition genrées (F-H), nous invitons néanmoins nos syndicats et nos CSD à demander ces informations aux collectivités ou CDG, dès à présent, si cela n’a pas été déjà effectué.
Il est également important d’exiger l’ouverture de négociations avec les employeurs ou le CDG : paritarisme, vote à l’urne, implantation des bureaux de vote, listes équilibrées, prise en charge par les collectivités ou CDG des frais de campagne et de la propagande électorale,…
A cette date, les collectivités doivent délibérer pour la création ou le renouveler pour les CT, CAP et CCP communs. Il est bon de rappeler que cette possibilité a été dans le cadre de la réforme territoriale largement étendue.

Mi-Mars : mise à disposition des syndicats et des CSD du bon de commande du premier matériel fédéral pour les élections professionnelles : livret adressé aux agents, affiches, stylos, post-it.
Le bon de commande sera disponible dans Le GUIDE.

Mi-avril : réception par les syndicats via les CSD du matériel de campagne commandé.

D’Avril à juillet : période de déploiement dans le cadre de la campagne CGT (syndicats, UD, UL, CSD, USD, UFSE, CFD)

Avant 6 juin : Les collectivités et CDG doivent délibérer sur la composition des CT, CAP et CCP (nombre de représentants, suppression ou maintien du paritarisme, modalités de vote) et transmettre immédiatement ces informations aux organisations syndicales. Nécessiter de s’assurer que les négociations antérieures soient bien prises en compte dans le projet de délibération.

Les syndicats et les CSD doivent désigner un délégué de liste ainsi que des assesseurs.

Septembre : 2eme matériel de campagne fédéral. Ce dernier portera principalement sur l’appel à voter CGT.

6 octobre au plus tard : affichage des listes électorales.

25 octobre : date limite des dépôts des candidatures (exiger la remise du récépissé de dépôt de liste).

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