Temps de travail | la Métropole Cgt Aix Marseille Provence remise sur les bons rails !

Communiqué de l’intersyndicale, le 20 février 2018

Le Tribunal Administratif de Marseille, saisi en référé par l’Intersyndicale FSU, CGT, UNSA, SNT CFE-CGC, FAFPT, a suspendu la délibération du 14 décembre 2017 fixant l’organisation du temps de travail des agents en cycle 5/2.

Le juge administratif, par ordonnance du 20/02/2018, a fait droit à notre requête en reconnaissant l’urgence « compte tenu des conséquences graves et immédiates de la délibération sur la vie des agents » et en exprimant un doute sérieux sur la légalité de cette délibération notamment quant à la prise en compte de la durée légale des 35 heures et aux modalités de décompte des jours de RTT.
 Vous n’avez plus à répondre aux injonctions de choix de formule
 Les diverses notes de service, prises en application de la délibération ne peuvent pas être appliquées.
 Nous demandons à l’administration qu’elle informe exactement l’ensemble des agents du retour au régime antérieur pratiqué.
 Nous demandons qu’une véritable négociation soit engagée, sans délai ni préalable, qui prenne en compte, l’intérêt du service public et de l’usager mais également celui des droits des agents.
 Un protocole d’ARTT concernant l’ensemble des agents, quel que soit leur cycle de travail doit être discuté (les textes imposent une charte du temps de travail),
 Partout où l’organisation du travail le permet, les horaires variables doivent être institués,
 Un véritable traitement équitable de tous les agents toutes catégories confondues doit intervenir.

Temps de travail | la Métropole Cgt Aix Marseille Provence remise sur les bons rails !