Bulletin d’information de la délégation CGT au CSFPT

Numéro 1 - Séance du 14 février 2018

 Levée de boucliers face au secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics
 Les décrets assistants sociaux territoriaux sociaux éducatifs et éduca-teurs de jeunes enfants ; groupes hiérarchiques ; fin du dispositif CPA
-Les auto-saisines en cours des 5 formations spécialisées du CSFPT

Numéro 1—Séance du CSFPT du 14 février 2018

Numéro 0 - Séance du CSFPT du 20 décembre 2017

 Examen du projet de rapport : « Revaloriser la catégorie A de la Fonction Publique
Territoriale ».
 Projet de décret relatif aux conditions de rattachement des fonctionnaires relevant
des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et aux éducateurs de
jeunes enfants en vue des élections aux commissions administratives paritaires de la
fonction publique territoriale lors du prochain renouvellement général.
 Projet de décret modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
 Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).
 Audition de M. Alain DORISON sur le logement intermédiaire dans la fonction publique
territoriale.

Numéro 0—Séance du CSFPT du 20 décembre 2017