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Diaporama pour la constitution des listes aux élections pro

Depuis les élections de 2014 deux modifications importantes interviennent à l’occasion du renouvellement général des représentants du personnel du 6 décembre 2018 :

1) Les listes de candidats seront « composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée ». art. 9 bis loi n°83-634 du 13 juillet 1983 / décret 1201-2017 du 27 juillet 2017

2) Les Commissions consultatives paritaires vont être mises en place. art. 136 loi n°84-53 du 26 janvier 1984 décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

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