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Audition à la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale le 5 juillet 2017

Délégation : Manu Blanco et Catherine Perret

En préambule de notre intervention sur le fond du projet de loi, la CGT veut revenir sur la méthode employée par le Président de la République.

Choisir de passer par ordonnances, au beau milieu de la période estivale, c’est être bien peu sûr du bien-fondé de cette réforme. C’est être bien peu respectueux de la démocratie sociale et de ses acteurs majeurs, que sont les organisations représentatives de salariés. Nous voulons rappeler aussi que l’article 1 du code du travail, issu de la loi Larcher prévoit la nécessité d’une véritable négociation ou concertation avec l’ensemble des organisations autour d’une même table. La CGT a demandé, avec d’autres OS, que cette multilatérale ait lieu début septembre sous l’égide de la ministre du travail.

C’est mépriser également la démocratie politique et le travail des élus de la nation, que vous êtes, au sein du parlement.

L’absence de débats approfondis, le délai extrêmement réduit (à 2 jours je crois) pour faire des amendements au sein de la commission des affaires sociales et le recours à la procédure accélérée pour le vote du projet de loi d’habilitation, questionnent sur la conception du partage des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

C’est déjà suffisant, sans parler encore du contenu de ce projet, pour que vous refusiez, par le vote, d’être dessaisis de pouvoir agir sur une reforme aussi structurante pour le monde du travail.

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Audition droit au travail

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