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Code du travail | Les propositions de la CGT adressées au Ministère du Travail

Négociation collective

Pour une négociation collective utile aux salariés et à la communauté de travail

Conception de la CGT :
La négociation collective est un droit des salariés mis en œuvre par les organisations syndicales. Son objet doit être l’acquisition de droits et de garanties collectives afin de rééquilibrer les rapports contractuels entre employeurs et salariés, ceci dans une logique de progrès social.

Ceci est conforme au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui dispose au 8ème alinéa que : « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » et en son 3ème alinéa que « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».

Ces dispositions font partie de l’énoncé des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps, issues du programme du Conseil National de la Résistance.

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6 juin 2017 - Propositions CGT Ministère du Travail

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